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LES QUESTIONS OUVRIÈRES
pour réaliser l'identité des résultats de chacun des deux systèmes, de prescrire, dans le système de la répartition, que l'État fournirait une subvention de 9 millions sur les 30 millions nécessaires, et cela indépendamment de sa participation au paiement du tiers de la prime de 21 millions. L'anomalie constatée ne vise donc que l'application des deux, systèmes sans en atteindre le principe. Deuxième objection. — Le système des primes réduit seul la dette publique : en effet, le placement des réserves en fonds d'État amène l'État assureur à acheter certains de ses propres titres : il n'a donc plus à en servir l'intérêt aux particuliers qui en étaient détenteurs. Le système de la répartition ne produit aucun résultat analogue. M. Blaschke répond que, dans le système de la répartition, jusqu'à la période d'équilibre, le versement annuel de l'État étant moindre que dans le système des primes, l'État peut employer la différence à amortir la dette. Ce sont donc deux procédés de remboursement de la dette, et le choix entre eux résulte de considérations économiques étrangères à l'assurance. Troisième objection. — Le raisonnement qui conduit à la conclusion ci-dessus suppose que l'État effectue des placements en fonds d'État, et que l'État est assureur. Or le système des primes conserve sa valeur et ses avantages si l'on évite le placement en fonds d'État et si l'on recourt à un assureur indépendant de l'État : les intérêts sont alors acquittés par un débiteur autre que l'État ; en ce cas, le système des primes se différencie donc nettement de celui de la répartition. a) Sur le premier point, M. Blaschke répond que, si les placements étaient effectués en titres des entreprises dont les ouvriers sont assurés, ces entreprises seraient, comme l'État dans le cas précédent, appelées à participer aux charges de l'assurance dans une plus large mesure
ET LA SCIENCE ACTUARIELLE
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que les ouvriers et l'État. La seule différence entre ce cas et le précédent serait que la majoration de participation, au lieu de résulter d'une disposition législative, dériverait d'une dette privée. Pour qu'il n'en fût pas ainsi, il faudrait, — et le cas pourrait être considéré comme une exception, — que le placement fût effectué en titres émis par des entreprises industrielles d'État, par des caisses de secours ouvrières, par des œuvres de construction de maisons ouvrières et d'établissements hospitaliers. Mais les considérations économiques peuvent faire renoncer à de tels placements (*). b) Sur le second point, M. Blaschke répond que le recours à un assureur indépendant de l'État, comme l'Allemagne l'a réalisé et comme l'Autriche le projette, rend malaisé le recours à l'aide financière de l'État en cas cle déficit. M. Blaschke reconnaît toutefois que le mode de placement des réserves est décisif quant au mode de constitution des ressources de l'assurance : lorsque l'État contribue au paiement de la prime et au service des intérêts, les charges totales restent, sans doute, dans le système des primes, les mêmes que dans celui de la répartition, si l'on considère les intéressés comme formant un vaste ensemble ; mais, dans le système des primes, il se produit, durant la période où la prime est supérieure à la cotisation de répartition, un déplacement de capitaux, qui résulte de l'abandon de sommes par les industriels au profit des ouvriers et qui ne se réalise nullement dans le système de la répartition ; de plus, dans le système des primes, la stabilité inhérente à la constance (*) M. Blaschke, sans se prononcer formellement à cet égard, n'a pu manquer de viser les inconvénients qui s'attachent à l'action de l'Etat comme industriel : le système des primes, en dotant de capitaux des entreprises industrielles de l'État, présenterait sans doute le danger de développer les initiatives d'État sur le terrain économique.