Annales des Mines (1910, série 10, volume 18) [Image 140]

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LES RETRAITES DES OUVRIERS MINEURS EN BELGIQUE RAPPORT DE MISSION

L ORIGINE

DES

INSTITUTIONS

DE

PRÉVOYANCE

EN

FAVEUR

DES OUVRIERS MINEURS.

A l'origine, l'industrie houillère de la Belgique comportait tantôt une intervention directe des ouvriers associés en Compagnies qui obtenaient des seigneurs hauts justiciers l'autorisation d'exploiter telle ou telle couche, tantôt la participation des propriétaires au travail de la mine. Le travailleur associé recevait, en cas de maladie ou de blessure, son salaire et sa part dans les bénéfices durant six semaines ; à l'expiration de cette période, si la blessure n'était point grave, il n'obtenait plus que sa part dans les bénéfices ; une somme une fois payée était allouée à la veuve ou aux enfants du travailleur victime d'accident. Le travailleur salarié, embauché par le propriétaire de la mine, avait droit, en cas de blessure, à la moitié et, en cas de brûlure, à l'intégralité du salaire ; au couchant de Mons, une retenue d'un sou (soit 9 centimes) était effectuée sur le salaire en vue des soins à donner aux blessés et aux brûlés ; quelques mines allouaient une somme ou même une pension à la veuve de l'ouvrier tué ; dans les grandes houillères du bassin de Liège, un panier supplémentaire était extrait chaque samedi, et le prix en était consacré à l'achat de médicaments, au paiement des honoraires de médecins et parfois à l'allocation d'indemnités modiques aux blessés ; enfin, dans quelques exploitations, les propriétaires fournissaient de leurs deniers aux familles des ouvriers tués une allocation égale à deux on trois quinzaines de salaire. Dès le début du xix" siècle, à la suite d'accidents

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graves (*), une société de prévoyance fut créée pour les ouvriers mineurs dans le département de l'Ourthe ; Napoléon I er en approuva les statuts le 26 mai 1813. Elle était alimentée par des versements des exploitants égaux à 1/2 p. 100 des salaires et par des retenues de 2 p. 100 sur les salaires des ouvriers ; elle était administrée par une Commission de cinq membres inamovibles, savoir : le préfet, l'évêque, le maire de Liège, le procureur impérial et l'ingénieur en chef des mines, et de cinq membres amovibles désignés par les précédents, savoir : un propriétaire de mine, un directeur, deux maîtres-ouvriers et un ouvrier mineur. Elle fut supprimée par le Gouverne ment hollandais sans s'arrêter aux propositions que les exploitants formulèrent en 1819 et 1821, ce dernier assumant la charge de secours en cas d'accidents graves. C'est de 1839 à 1841 que, sur l'initiative du conseiller des mines Charles Visschers, des « caisses communes de prévoyance en faveur des ouvriers mineurs » furent créées dans les divers bassins houillers de la Belgique : tout d'abord à Liège (24 juin 1839), puisa Namur et Luxemer bourg (1 décembre 1839), au couchant de Mons (30 décembre 1840), à Charleroi (31 décembre 1840) et dans le Centre (30 septembre 1841). Les dates qui précèdent sont celles des arrêtés royaux par lesquels le Gouvernement avait approuvé les statuts des Caisses.

(*) Ces accidents avaient appelé l'attention générale tant par leur importance que par les actes de dévouement qu'ils avaient motivés. Un maitre mineur, nommé Hubert Goffin, qui avait au charbonnage •le Beaujonc arraché à la mort près ne 60 ouvriers, fut nommé par Napoléon I" chevalier de la Légion d'honneur et reçut une série de dons qui furent en partie consacrés à l'achat d'une rente sur l'Etat : cette rente, dont les arrérages atteignent 2.494 francs, est devenue la propriété de la Caisse de prévoyance du bassin de Liège.