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LÉGISLATION LÉGISLATION OUVRIÈRE ET
CONFLIT SOCIAL EN
OUVRIÈRE ET CONFLIT
SOCIAL
EN
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SUÈDE
SUÈDE
des secours, limites inférieures et supérieures. Leur énumération nous entraînerait trop loin. Disons seulement que le temps maximum se trouve, en général, fixé dans les environs de dix semaines. En général aussi, les secours sont supprimés pendant la première période de la maladie, ordinairement quatre jours au maximum. Le montant des cotisations varie beaucoup ; on peut les diviser en trois groupes : entrées, cotisations régulières, cotisations réparties. Le droit d'entrée varie entre 1 et 3 couronnes en général. Il existe dans la plupart des caisses. Le revenu principal est formé par les cotisations régulières qui rentrent par semaine ou par mois. Pour 44 p. 100 de ces caisses, la cotisation annuelle fixe ne dépassait pas 6 couronnes ; pour 41 p. 100 elle les dépassait. Les cotisations sont, en général, moins élevées dans les campagnes que dans les villes. Pour faire face au surplus de leurs dépenses normales, les caisses recourent à la répartition. Elle varie de 25 (ire à 1 couronne et est employée principalement au paiement des frais funéraires. L'élément le plus important des dépenses est le paiement de l'indemnité pécuniaire. En général, elle oscille entre 1 couronne ou l k ,50 par jour; 44 p. 100 des caisses ne paient jamais plus de 1 couronne par jour et 49 p. 100 paient un secours dépassant 1 couronne. La plus grande dépense après celle-ci provient de la subvention pour frais funéraires, qui varie, en général, entre 50 et 200 couronnes. Nous voyons par ce qui précède que l'assurance est dans la plupart des cas absolument facultative. Il semble que l'État veuille favoriser les caisses comprenant un petit nombre de membres ; on ne voit pas au juste à quel
sentiment il a obéi. Bien que le montant de la subvention soit assez faible, nous avons vu que la plupart des caisses reçoivent le chiffre maximum. Dans la plupart des cas, l'indemnité est minime et vraiment insuffisante pour couvrir les dépenses de l'ouvrier, surtout si celui-ci est chef de famille. Cependant, telle qu'elle existe, cotte loi a rendu beaucoup de services. Elle a eu beaucoup de succès auprès des ouvriers suédois et cela est à leur honneur, car ce sont eux, en somme, qui supportent la presque totalité des dépenses.
ASSURANCES
CONTRE
LES
ACCIDENTS.
La loi de 1901 oblige le patron à payer une indemnité à l'ouvrier, qu'il emploie en cas d'accident, sauf dans le cas de faute lourde de celui-ci. Les entreprises visées par la loi sont: les fabriques, les mines ot la métallurgie, l'industrie du bois, explosifs, chargement et déchargement de marchandises, transports fluviaux, chemins de fer, ouvriers du bâtiment, installations électriques. Taux do l'indemnité: 1° Incapacité passagère : elle est payée à partir du soixante et unième jour et s'élève à 1 couronne par jour; . 2" Incapacité permanente totale : rente de 300 couronnes ; 3° Incapacité permanente partielle : la rente est une partie de la précédente variant avec le degré d'invalidité ; 4° En cas de mort : frais funéraires, 60 couronnes ; rente à la veuve (payable jusqu'à son remariage), 120 couronnes ; rente aux enfants (payable jusqu'à quinze ans), 60 couronnes. Tome XX, 1911.
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