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LÉGISLATION OUVRIERE ET CONFLIT SOCIAL UN SUÈDE
LÉGISLATION OUVRIERE ET CONFLIT SOCIAL EN SUÈDE
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Maximum de la rente des ayants droit : 300 couronnes. Les employeurs peuvent assurer leurs ouvriers à la caisse d'assurances d'État et être ainsi déchargés dû paie- ' ment. Ils peuvent, en outre, déposer à la caisse le capital d'une rente viagère pour se dispenser de tout paiement ultérieur. Les frais d'administration sont à la charge de l'État. Cette loi a été étendue : la caisse d'État a été autoriséeà recevoir les assurances concernant les soixante premiers jours d'incapacité, dans le cas où le patron a consenti à contracter cette assurance pour ses ouvriers. Avant la loi de 1901, il y avait environ 150.000 ouvriers assurés à des caisses particulières : la plupart de ces assurances comprenaient les risques en dehors du travail. Une ordonnance de 1907 autorise la banque d'État à accepter ces assurances sous certaines conditions.
Le premier groupe comprend les métiers nécessitant un effort musculaire du corps entier ; Le deuxième, ceux qui, en plus de la force corporelle, ont besoin d'agilité et de mobilité ; Au troisième groupe appartiennent les ouvriers qui se servent surtout de leurs doigts ; Au quatrième, ceux qui ont besoin d'une certaine culture intellectuelle ou artistique. Dans ces différents cas les indemnités du premier tableau sont réduites ou augmentées, selon que les blessures concernent ou non les facultés spéciales de l'ouvrier ; 3° L'âge aussi entre en ligne de compte. L'ouvrier âgé, que sa blessure force à changer de métier, reçoit une indemnité plus grande que l'ouvrier plus jeune situé dans le même cas ; 4° Les femmes, dans le cas d'une perte des mains ou des doigts, reçoivent une indemnité plus forte que les hommes.
Calcul du degré d'iiivalidité. — Dans le cas d'une incapacité permanente partielle, elle est réglée en tenant compte des quatre considérations suivantes : 1° Un premier tableau, en regard de chaque dommage, détermine la proportion dont la capacité totale est réduite. Exemples :
Modalités de l'assurance. — Il y en a deux : le patron peut assurer ses ouvriers individuellement ou collectivement. Dans le second cas, il doit indiquer le nombre probable d'ouvriers qu'il emploiera. On compte trois cents jours de travail par an. Les primes d'assurance sont déterminées dans chaque cas par la caisse d'État. Elle a divisé les principaux métiers en classes (selon leur degré de danger) et établi un tableau indiquant les primes maxima qu'elle paiera. En principe, un métier employant des moteurs mécaniques est considéré comme de deux classes plus élevé que le même métier sans moteur. En 1906, la caisse assurait 2..614 entreprises avec 54.297 ouvriers. En plus, 160.000 étaient assurés à huit compagnies
Perte d'un œil Perte du gros orteil Perte d'un bras
2b p. 100 10 —■ 1S — etc.
2° On considère l'influence de la blessure par rapport au métier qu'exerce l'ouvrier. Les métiers, à cet effet, sont répartis en quatre groupes :