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LÉGISLATION
OUVRIÈRE ET
CONFLIT
SOCIAL EN
produite à cause du travail sans faute lourde l'ouvrier.
SUÈDE
de la part de
LÉGISLATION
OUVRIÈRE ET CONFLIT
SOCIAL EN
SUÈDE
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Sauf dans le dernier cas, pour pouvoir user de son droit, l'ouvrier ne doit pas attendre plus d'une semaine après avoir pris connaissance du fait.
Le patron est autorisé à dénoncer le contrat : 1° Quand il a été trompé par un faux certificat ou un témoignage ;
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2° Quand l'ouvrier se conduit mal envers lui, son représentant ou un de ses camarades ;
Une ouvrière qui veut se marier est autorisée, après la publication des bans, à résilier le contrat de travail en 'prévenant quatorze jours à l'avance.
3° Quand l'ouvrier, pendant le travail, place une autre personne dans une situation dangereuse ; 4° Quand l'ouvrier trahit un secret de fabrication ; b° Quand l'ouvrier ne veut pas se soumettre à la peine à laquelle il a été justement condamné ; 6° Quand il se montre manifestement incapable son travail ;
de remplir
BIBLIOGRAPHIE.
7° Quand, malgré un avertissement, il manque à ses devoirs envers son patron, ou lorsqu'il loge chez le patron; 8° Quand il est atteint d'une maladie sexuelle contagieuse. Sauf dans le dernier cas, le patron ne peut user de son droit si, malgré sa connaissance du fait reproché, il n'a pas empêché l'ouvrier de commencer son travail, ou s'il a laissé s'écouler plus d'une semaine après le moment où il l'a appris. Si, par un incendie ou un accident quelconque qui ne vient pas de sa faute, le patron est obligé de cesser le travail pour un temps assez long, il est autorisé à résoudre immédiatement le contrat.
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Die Arbeiter Versicherung in Schweden, parle D Zacher.
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par J. May.
Statistiques du travail en Suède : Olycksfall iarbete àr 1906 ; Kollektivaftal angàende arbets-och lonefôrhàllanden i Sverige ; Registrerade Sjukkassor àr 1908 ; Statens fôrlikningsmàns for medling 1 arbetstvister verksamhet under aren 1907 och 1908 ; Arbetsinstàllelser i Sverige under ar 1908.
L'ouvrier est autorisé à dénoncer immédiatement le contrat de travail dans les cas suivants :
Correnzpondenzblatt der Generalkommission
1° Si le patron ou son représentant se conduit mal envers lui ou un de ceux qui habitent avec lui ;
Deutschlands:DieLehrenderSchwedischenRiesenkampfe, déc.1909. Oesterreichische Rundschau : Der Generalstreik in Schweden (von einem Diplomaten), nov. 1909.
der
Gewerkschaften
2° Quand le patron essaie de contraindre l'ouvrierà commettre des actes illégaux ou immoraux ; 3° Quand le patron met l'ouvrier en danger; 4° Quand le patron fait attendre, plus de deux jours de travail, son salaire à l'ouvrier qui l'a réclamé à temps ou si, malgré une réclamation de celui-ci, il cesse de lui fournir !e logement et la nourriture, dans le cas où cela a été convenu; 5° Quand, dans le travail aux pièces et malgré un rappel de l'ouvrier, le patron ne lui donne pas une occupation suffisante ; 6° Quand le patron ne remplit pas les devoirs auxquels l'oblige la loi ou le contrat de travail; 7° Quand un danger évident que l'on n'avait pu prévoir menace l'ouvrier s'il continue le travail. Tome XX, 1911.
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