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EXPOSÉ DE LA TAXATION DES MINES
DANS LES DIVERS PAYS
financier. Quelques chiffres de signification différente éclairciront'et établiront cette distinction. Si l'on considère tout d'abord l'ensemble des houillères françaises dans ces trente dernières années, la statistique publiée annuellement par notre Administration des Mines permet de dresser le tableau suivant. Ses données sont, à coup sûr, un peu conventionnelles, à raison surtout de ce que l'on appelle administrativement le bénéfice net ; mais les différences avec la réalité économique et financière (*) s'atténue en procédant comme nous l'avons fait par moyennes décadaires (**). VALEUR ANNÉES
de
la tonne
BÉNÉFICE NET
ProduiUjrut = P Produit net = ?
1881-1890 1891-1900 1900-1908
li',50 12,00 14 ,25
P
1 p. 100 de P correspond en produit Det à
15 p. 100 12.5 10,9
6.66 p. 100 8 9
RAPPORT
par tonne
l f ,70 1 ,50 1 ,56
De ce tableau découlerait plus d'un enseignement sur lequel je ne veux pas m'arrêter pour ne pas être entraîné hors de mon sujet. Je veux relever toutefois la hausse, indéniable qu'il décèle sur le prix de la houille. Sans doute, on a dit que cette hausse tenait partiellement à la préparation plus poussée, à la classification plus grande des sortes livrées à la consommation. Ce peut être exact dans une certaine mesure ; mais il y faut voir aussi, et surtout, le résultat d'une de ces incidences si fréquentes en pareilles matières ; les exploitants ont pu, sans que leur bénéfice à la tonne ait diminué, rejeter sur les consommateurs la hausse du prix de revient qui est résultée (*) La différence la plus considérable provient de la façon administrative de compter les dépenses annuelles de premier établissement. Elle s'atténue spécialement en prenant des moyennes décadaires. (**) Par suite de la modification introduite dans nos redevances par la loi de 1910, on ne peut plus poursuivre ces relevés comparatifs à partir de 1909.
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de multiples causes, hausse d.es salaires, des impôts et charges sociales. Le tableau qui précède est établi sur des moyennes qui, en pareil sujet, sont de nature à dissimuler plus qu'à éclairer la réalité des faits, puisqu'elles en font disparaître les extrêmes. Si, au lieu de moyennes portant sur toutes les houillères de France, on prend une à une les sociétés pour comparer les dividendes par elles distribuées dans ces toutes dernières années (*), on relève les résultats suivants. Une société distribue un dividende correspondant à 5fr.50 environ par tonne d'extraction nette ; Une distribue plus de 4 francs ; Sept de 3 à 4 francs ; Quatre plus de 2 francs, et l'on va ensuite descendant jusqu'aux houillères « souffrantes » qui se bornent à joindre plus ou moins mal les deux bouts. Si je ne mentionne pas directement les rapports caractéristiques correspondants du produit net au produit brut, c'est que l'on ne publie nulle part les valeurs de la tonne par mine. On ne se tromperait pas beaucoup sans doute, en supposant que, pour les treize sociétés précitées, ces rapports doivent varier entre 30 p. 100 et 12 p. 100 environ . Sans doute, il faut faire, dans ces différences, une part aux diversités des politiques financières des sociétés, à leur mode de répartition et d'emploi du bénéfice brut. L'inlluence des « conditions naturelles » reste néanmoins prédominante et de beaucoup. Sans doute aussi des habiletés de direction pourront améliorer les prix de revient, comme des erreurs de direction momentanément atténuer les effets des conditions naturelles, forcer même à supprimer quelque temps tout dividende. Ce H On trouve tous ces chiffres dans l'excellent Annuaire du Comité central des houillères de France.