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EXPOSÉ DE LA TAXATION DES MINES
mule que, de nos temps, on voit s'adjuger, à titre départs bénéficiaires ou d'actions d'apport, trop d'apporteurs d'affaires de mines ? En présence de ces différences si énormes entre les quotités de ces redevances, on ne devra pas oublier que la plupart de celles plus spécialement considérables correspondent à des cas d'espèce. Il ne faudrait pas vouloir généraliser ce qui peut no tenir qu'à des particularités. On peut être presque assuré a priori que ces quotités de redevances proportionnelles, surtout sur le produit brut, qui paraissent justement énormes en chiffres absolus, se rapportent généralement à des gîtes pour lesquels le produit net est considérable par rapport au produit brut, à raison de ce fait économique des « conditions naturelles » des gîfes minéraux sur lequel je vais avoir à revenir. Bien que l'on rencontre peut-être encore autant de pays pratiquant l'impôt, sur le produit brut que sur le produit net, le premier devait, en date, comme cela a eu lieu effectivement, précéder nécessairement l'autre. La forme la plus ancienne, comme la plus rudimentaire, de l'impôt ou de la redevance sur le produit brut, est la redevance en nature, que l'on retrouve encore exceptionnellement comme redevance publique, et qui est, en principe, à la base de nos redevances tréfoncières proportionnelles de la Loire. L'impôt sur le produit net est de conception plus moderne et sa conception semble avoir évolué avec le temps, de façon à se rapprocher davan^ tage du véritable bénéfice net, du dividende, pour finir même par se confondre avec lui, comme nous l'avons déjà mentionné.
DANS LES DIVERS PAYS
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III. Cette persistance entre les deux types do redevances proportionnelles donne un intérêt particulier à rechercher s'il y a un rapport, et lequel, entre les quotités de l'une et de l'autre. A combien correspond sur le produit net 1 p. 100 sur le produit brut ou inversement? Il y a, dans cette étude, quelque .chose d'analogue à celle du « coefficient d'exploitation » qui joue un rôle si important dans l'économie des chemins de fer. Cette recherche amène à reconnaître pour l'industrie extractive un de ses caractères les plus saillants, distinct en quelque sorte, qui mérite que l'on s'y arrête. Dans toutes les autres industries, qui ne sont pas monopolisées de fait ou de droit, pour lesquelles la concurrence est librement ouverte, il s'établit, pour chacune d'elles, du fait de cette concurrence, pour une époque, un certain rapport moyen entre le produit net et le produit brut dont la valeur dépendra surtout du capital nécessaire à immobiliser pour obtenir un produit brut déterminé, en quantité sinon en valeur, le capital nécessaire à produire par exemple tant de tonnes ou de kilos. Il en va tout autrement pour les mines qui peuvent, en principe, être considérées, sauf pour les substances les plus communes ou les plus répandues, comme monopolisées de fait, d'une part, et, d'autre part, si on les considère de l'une à l'autre, même dans le même district ou tout au moins entre districts plus ou moins homogènes, comme présentant, à raison de leurs conditions naturelles, de leurs circonstances de gisement, des différences qui font varier, pour chacune, toutes choses égales d'ailleurs, le rapport entre le produit brut et le produit net dans des proportions pouvant être énormes ;ce rapport pourrait servir, en quelque sorte, à caractériser chaque mine au point de vue économique et