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EXPOSÉ DE LA TAXATION DES MINES DANS LES DIVERS PAYS
279 Pages. 249 250 250 250 251 loi
Congo belge Bosnie et Herzégovine. Bulgarie
TABLE DES MATIÈRES.
fiJiili..Espagne Page»
Objet de la note I. — Des divers modes de taxer les mines II. — Des impôts spéciaux sur les mines : Taxe d'institution. Redevance fixe Redevance proportionnelle sur le produit brut ou sur le produit net III. — Du rapport entre le produit net et le produit brut et des « conditions naturelles » des mines Taxes spéciales tenant compte de ces conditions IV. — Formes spéciales de prélèvements en dehors de l'impôt. . V. — Taxes locales ou de destination spéciale VI. — Observations relatives à la comparaison des taxes VII. — Observations relatives à l'État de situation par pays, . . .
208 212 214 214 215 216 221 228 230 232 235 236
253 2 4
jj
-. Algérie Tunisie
234
Afrique continentale
2oa
Guyane Indo-Cliine •Madagascar Nouvelle-Calédonie Grande-Bretagne Colonies anglaises :
253
V* 236 256 238
■ South Africa Canada : Ontario ! Québec Autres colonies
260
.'
2(!1 262 2 2
- >
263
|flrèce Italie
ÉTAT PAR PAYS DE LA TAXATION MINIÈRE. Allemagne Alsace-Lorraine Anhalt Bavière Bade Hambourg Lippe-Schaumbourg Lubeck Prusse Oldenbourg Reuss Saxe-Gobourg-Gotha Saxe-Meiningen Saxe-Royale Saxe-Weimar Schwarzbourg-Sondershausen Sclrwarzbourg-Rudolstadt Wurtemberg Colonies allemandes République argentine Autriche
États-Unis d'Amérique France
264 266 266 267 268 269
fuxembourg. Mexique 238 238 240 240 : 24ft 241 241 241 241 243 24Ï 243 244 244 244 244 245 245 245 246 246
Portugal Colonies portugaises Pays-Bas Indes néerlandaises. Guyane Curaçao
269 270 270 271 271 272 274 274 275 276 276 277
Pérou
Roumanie Russie Serbie Suède
Suisse Turquie truguay Venezuela
Tome II, 1912
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