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EXPOSÉ DE LA TAXATION DES MINES
TURQUIE.
DANS LES DIVERS PAYS
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VENEZUELA.
[Loi du ïiséfer 1324 (1907).]
Recherches. — L'explorateur autorisé à disposer des produits ■de ses recherches, paie la même redevance proportionnelle que le concessionnaire. Concessions. — Le concessionnaire paie, à l'institution, une taxe fixée par l'acte de concession, entre 30 et 200 livres (1.150 à 4.600 fr.); une redevance fixe annuelle de 10 piastres (2 fr. 30) par hectare ; une redevance proportionnelle sur le produit brut, dont le montant est fixé par le firman de' concession, entre 1 et 5 p. 100 pour les mines exploitées par puits et galeries, telles que celles de cuivre, plomb, argent, charbon, et entre 10 et 20 p. 100 pour les exploitations sur des amas de substances telles que : émeri, chrome, borates, écume de mer, pétroles et asphalte. Ces redevances sont perçues par l'administration qui remet au propriétaire du sol la totalité de la redevance fixe et les 3/5de la redevance proportionnelle.
URUGUAY.
La loi de l'Uruguay du 23 décembre 1884 se rattache encore, comme la loi de l'Argentine, à l'ancien droit hispano-américain. Il n'y a pas de taxe spéciale.
Peu de pays ont changé plus fréquemment leurs taxes minières .avec leur loi des mines. D'après la dernière loi du 29 juin 1910, les taxes annuelles établies par nature de substance sont les suivantes : Pour les mines, en filons ou couches, d'or, d'argent, platine, ■mercure, pierres précieuses, 1/2 bolivar (0 fr. 50) par hectare et 3 p[ 100 du produit brut ; Pour l'asphalte et le bitume, 1 bolivar par hectare et 2 bolivars par tonne ; Pour le charbon, 1 bolivar par tonne; Pour les alluvions, 1/2 bolivar par hectare et 3 p. 100 du produit net ; Pour toutes autres substances que celles précitées, par hectare et 1/2 bolivar par tonne.
1/2 bolivar