Annales des Mines (1912, série 11, volume 2) [Image 139]

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EXPOSÉ DE LA TAXATION DES MINES

DANS LES DIVERS PAYS

sements. L'examen de cette situation nous entraînerait hors de notre sujet; je me bornerai à dire que l'on cite des entreprises dans des conditions industrielles presque normales au point dé vue du rendement financier, qui arrivent à payer en impôts une somme presque équivalente aux dividendes distribués.

double situation particulière, à savoir: de propriétaire du sol, ce qui, d'après la législation minière de Suède, lui donnait le droit de s'intéresser dans l'exploitation de ces gîtes et, d'autre part, de détenteur et d'exploitant du chemin de fer qui devait transporter les produits de ces mines. A tout prendre, comme l'a fait connaître M. Nicou dans une de ses dernières notes, l'ensemble de la combinaison, au seul point de vue financier, ne peut pas passer pour avantageuse, puisque, au total, l'Etat accorde en détaxe sur le transport des minerais plus qu'il ne touche de dividende pour les actions.

SERBIE. (Loi du 27 janvier 19 00.) Permis de recherche. — Redevance fixe de 0 fr. 1175 par h tare et par an. Concessions. - Redevance fixe de 1 fr. 175 par hectare et] an; redevance proportionnelle de 1 p. 100 du produit brut.

SUÈDE. La loi organique de 1884 sur l'exploitation des mines métalliques, avec ses modifications par les lois de 1899 et de 1901, n'a prévu qu'une taxe de 35 francs par hectare qui doit être payée par toute mine qui n'est pas exploitée : il y a exploitation loi-sque l'on n'a pas fait dans l'année un travail minimum correspondant à l'extraction de 10 mètres cubes dans les roches minières ou de 18 mètres cubes dans les roches stratifiées. J'ai déjà dit quej'ai cru devoir laisser de côté les contrats, tout à fait spéciaux, avec remise d'actions d'apport, passés par l'État suédois pour l'exploitation des mines de fer de Laponie. M. Nicou les a fait minutieusement connaître ici-même. Ils résultent de conditions tout à fait spéciales : l'État a traité à raison d'une

SUISSE.

La seule exploitation minérale qui mérite d'être retenue est celle de l'asphalte du Val de Travers dans le canton de Neuchâtel. Elle y fait l'objet, en droit, d'une adjudication qui, en fait, paraît se rapprocher plutôt d'une amodiation de gré à gré sur la base d'une redevance à la tonne, avec minimum annuel. Le taux de la redevance, depuis quelque quarante ans, a varié assez fréquemment par suite de circonstances diverses. Dans l'ensemble, il paraît se rapprocher de 7 fr. 50 par tonne pour le minerai de première qualité (*) avec un minimum annuel d'environ 200.000 fr. Cela se rapproche d'une taxe de 30 p. 100 sur le produit brut.

(*) Pour le minerai qui n'est utilisable que pour mastic, on applique une taxe réduite qui a varié de 1 franc à 2 fr. 50.