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LA. STATISTIQUE INTERNATIONALE
DE L'ASSURANCE CONTRE L'INVALIDITÉ
marck qu'en Norvège avaient été choisies avec une prudence inusitée jusqu'alors dans des calculs de cette nature, M. Lindstedt a pu présenter comme offrant toute garantie les bases, adoptées pour l'élaboration du projet suédois. Le tableau suivant (*) indique, pour les trois pays Scandinaves, le nombre d'invalides rapporté à 100 individus de la population générale, les nombres norvégiens étant d'ailleurs communs aux deux sexes.
tion du salaire que l'assuré n'est plus capable de gagner par un travail approprié à ses forces et à ses aptitudes : toute variation du taux de ce salaire fait donc passer, soit de la catégorie des valides dans celle des invalides ou réciproquement, soit de la catégorie des invalides totaux dans celle des invalides partiels ou inversement, un certain nombre d'assurés. Cette difficulté s'aggrave d'ailleurs, même dans le cas d'un taux déterminé de la fraction du salaire, par l'intervention du facteur humain qui subordonne la capacité d'effort de l'assuré à l'intensité de sa volonté ou à la ténacité et à l'ingéniosité de sa paresse; sous ce dernier rapport, le degré de difficulté dépend de la procédure instituée pour la reconnaissance de la qualité d'invalides: plus cette procédure est rigoureuse, plus les cadres observés sont comparables entre eux grâce à l'élimination du facteur subjectif. La seconde difficulté procède de la nécessité d'atteindre lin grand nombre d'observations, non seulement dans l'espace, mais encore dans le temps : en effet, d'après les considérations développées au cours de la présente étude, le nombre des invalides varie, tout au moins pendant les premières années, avec la durée de la période écoulée depuis l'entrée en vigueur du régime légal (*) ; de plus, la cessation de l'invalidité varie de fréquence selon la durée écoulée depuis le début de celle-ci (**). La troisième difficulté est inhérente à la reconnaissance des cas de cessation d'invalidité en dehors du cas de décès : certains éléments subjectifs interviennent, en effet, dans l'appréciation du retour à la validité, notamment l'énergie morale de l'assuré qui tantôt se défie de ses forces par souvenir de son impotence, tantôt puise dans une confiance téméraire des éléments d'un relèvement plus rapide, puis le degré d'amour du travail qui
NOMBRE DE
D'INVALIDES
PAR
LA POPULATION
Danemark
100
INDIVIDUS
GÉNÉRALE.
Norvège
Danemark
Norvèg
année* 35 40
1,0 1,6
0,8 1,4
45 50 55
2,7 4,8
2,4
60 65 70
4,3
2,9 4,9
3,4 6,1
7,7
10,6
«,1 18,2 37,2 64.3
1.1 2,0
43,3
11,9
18.6 31.8
19,3 33,2 55,4
51,2
76,4
1.1
1,3 2,3
2,0 3,4 6,1
3,9 6,6. 11,4 19,3 32,1 51,4
10,6 18,6 31,8 ■
51,2
C. — CONCLUSIONS.
La statistique de l'assurance contre l'invalidité présente, d'après le cadre même que les nécessités techniques et législatives lui assignent, les plus réelles difficultés. La première résulte de la définition même de l'invalidité. Sans entrer à cet égard dans des développements que j'ai présentés ailleurs (**), il suffit de rappeler que les législateurs définissent d'ordinaire l'invalidité par la frac(*) Ibid., p.
13.
(**) La définition légale de l'invalidité en matière d'assurance sociale ; recherche d'une formule, par
MAURICE
BELLOM
. Paris,
19 13.
(*) Voir ci-dessus, IV, /% a. lbid., IV, /°, b.
H
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