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LA STATISTIQUE INTERNATIONALE DE L'ASSURANCE CONTRE L'iNVALIDITÉ
inspire aux uns la nostalgie de l'atelier, aux autres le désir de prolonger soit le service d'allocations qui équivalent à un salaire, réduit il est vrai, mais obtenu sans effort, soit le séjour dans un confortable sanatorium préféré à la modeste habitation du travailleur manuel : comme en matière de définition d'invalidité, le degré de cette difficulté dépend de la procédure instituée pour la reconnaissance de la cessation de l'invalidité. A ces difficultés propres au domaine de l'invalidité s'en ajoutent d'autres qui proviennent de la recherche d'éléments non spéciaux à ce domaine. Telle est notamment la difficulté qui dérive de la nécessité de distinguer les âges : cette sujétion entraîne l'exécution de relevés minutieux, qui n'est que trop souvent compromise soit par les fraudes des assurés, soit par les erreurs des agents chargés du recensement ; telle est également la difficulté que comportent la distinction des professions et celle des causes. L'existence de ces difficultés est attestée par les lacunes mêmes de la statistique allemande, constatation qui, toutefois, ne doit pas être considérée comme une critique dont la légitimité serait démentie par les efforts des statisticiens allemands, par la haute valeur des résultats obtenus, enfin parles services que cette statistique a déjà rendus aux législateurs étrangers dans l'élaboration des lois de leurs pays. Les difficultés susvisées se rencontrent dans l'établissement de toute statistique nationale d'assurance contre l'invalidité ; mais elles s'aggravent par l'adjonction de nouvelles difficultés lorsque la statistique devient internationale. En effet : 1° Non seulement la diversité des définitions légales de l'invalidité s'oppose parfois à la comparaison des résultats statistiques, mais encore certaines législations peuvent assimiler l'invalide d'accident à l'invalide naturel : tel est
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le projet autrichien (*) ; une pareille différence de principe vicierait toute comparaison ; 2° Aux difficultés de comparaison résultant des éléments objectifs s'ajoutent celles qu'entraînent les éléments subjectifs : d'une part, en effet, le caractère d'une population peut être plus énergique et plus franc ou, au contraire, plus enclin à la paresse et à la fraude ; d'autre part, les agents officiels chargés du contrôle peuvent, selon les pays, avoir une pratique plus ou moins habituelle soit d'une tolérance excessive soit d'une rigoureuse sévérité ; la différence de procédure adoptée, suivant les nations, tant pour reconnaître la survenance de l'invalidité que pour en constater la cession, intervient à son tour dans une large mesure. Toutefois, ces difficultés ne doivent pas faire regarder comme insoluble a priori l'établissement d'une statistique internationale de l'assurance contre l'invalidité : leur constatation doit se borner à inspirer les précautions nécessaires dans l'utilisation des documents étrangers et à commander la prudence lors du rapprochement de nombres classés dans chacun d'eux sous des rubriques similaires. Ces considérations succinctes paraissent justifier la nomination d'une commission internationale chargée d'élaborer un cadre de statistique et de prêcher les conditions à remplir lors de la comparaison des nombres des statistiques nationales d'assurance contre l'invalidité. Telle est la proposition que je crois pouvoir formuler comme conclusion de la présente étude (**). (*) Voir ci-dessus, B, II, 1", 3°. (**) A la suite de la présentation de ce rapport et sur la proposition de M.Delatour, l'Institut international de statistique, dans sa session de Vienne (1913), a décidé la nomination d'une Commission spéciale qui aurait pour objet l'établissement d'une statistique de l'assurance contre l'invalidité. Cette Commission a été immédiatement constituée : M. Georg von Mayr a été nommé président et M. Maurice Bellom rapporteur.