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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS SUR LES MINLS.
préfet prescrira toutes les mesures de conservation et desûrclé qui seront jugées nécessaires. Art. 18. Le concessionnaire sera tenu de fournir, autant que ses exploitations le permettront, à la consommation des usines établies dans le voisinage avec autorisation légale ou à celles qui viendraient à être ultérieurement autorisées. Le prix du minerai à livrer à ces usines sera fixé degré à gré ou à dire d'experts, ainsi qu'il est indiqué en l'article 65 de la loi du 21 avril 1810 pour les exploitations de minerais de fer. Art. 19. En cas de contestation entre plusieurs maîtres de forges relativement à leur approvisionnement en minerai, il sera statué par le préfet, conformément à l'article 64 de la même loi.
Droits aV sur îe s cana°ux deRerry^tiatéral a -^oire, Digoin à Briare.
Décret du président de larépublique, en date duagjuin i852, Portant ?«e le tarif des droits de navigation qui sont actuellement perçus sur les canaux de Berry et latéral à la Loire, de Digoin à Briare, est prorogé jusqu'au i" jan{ ^55, et que le même tarif continuera à être appliqué v er aux canaux de jonction ouverts à Decize et à Fourchambault, entre la Loire et le canal latéral (i).
CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS ADRESSÉES
A MM. LES PRÉFETS, A MM. LES INGÉNIEURS DES MINES, ETC.
MAI
ET
JUIN 1852.
M. le préfet d Paris, le 30 avril I8b2. Monsieur le préfet, une loi du 5 février i85i (i) avait, sur
sur le territoire de Clairvaux et de Venamboz.
Décret du président de la république, en date du 3o juin 1852, qui autorise le sieur Auguste LEJIIRE à conserver et tenir ,. ... „ . , .. ,., en activité l usine a \er qu il possède sur le territoire des communes de CLAIRVAUX et de VERTAMBOZ , arrondissement de LONS-LE-SAULNIER (Jura).
encourager la création d'établissements modèles de bains et
i" Un haut-fourneau pour la fusion du minerai de fer; a0 Deux foyers d'affinerie pour le fer ; 5° Un foyer de chaufferie de martinet ; II" Un bocard ;
5° Trois feux de maréchalerie pour le service de l'usine ; 6° Une scierie en long et une scierie à lame circulaire ; 7°
Une clouterie mécanique à froid composée de quarante ci-
sailles et de cent places de tètage ;
8" Ensemble tous les appareils de soufflerie et de compression nécessaires au roulement de l'usine.
-
Envoi
lavoirs publics, gratuits ou à prix réduits ; dès instructions vous et^nMruS! courant d'avril, avec plusieurs exemplaires d'un volume de documents et de plans destinés à servir de guide aux autorités locales et aux architectes, pour l'élaboration des projets. Ces instructions vous recommandaient de donner une grande publicité aux dispositions de la loi du 5 février, non-seulement par leur insertion dans le recueil des actes administratifs de
La consistance de ladite usine est et demeurera fixée ainsi qu'il suit, savoir :
ubllcï
^P
culture et du commerce un crédit de 600.000 francs distiné à Créditée i852.
ont été adressées à ce sujet, le 26 du même mois (2) et dans le Usine à fer
Bains et lavoir
la proposition du gouvernement, ouvert au ministère de l'agri-
votre préfecture, mais encore par voie d'affiches, et elles vous faisaient remarquer que les communes rurales pouvaient, aussi bien que les communes urbaines, être admises à participer à la distribution du crédit dans la proportion des sacrifices qu'elles voudraient elles-mêmes s'imposer. Aux termes de la loi précitée et de la circulaire du 26 février i85i, les communes devaient pourvoir au tiers de la dépensera subvention de l'état ne pouvait excéder 20.000 francs et elle ne devait s'appliquer qu'à un seul établissement, dans une même localité. Un certain nombre de communes ont répondu à l'appel du gouvernement en produisant des projets d'importances di-
(0 V. 5= série des Annales des mines, tome I, partie administrative, p. 29. (0 V. 4» série, tome XIX des Annales des mines , p. 742.
(2) V. 4« série, tome XIX des Annales des minet, page 790.