Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
SUR LES MINES. LOIS , DÉCRETS ET ARRÊTÉS
La délibération du conseil supérieur d'administration, du § 3. Le cadre de non activité
(comme au § 5 du même
article. » Art. 2 Art. 3. L'article 33 du décret du %k décembre sera modifié comme il suit : « Art. 33. Le cadre des gardes-mines est fixé par le ministre » d'après les besoins du service et en raison des crédits ouverts » au budget. » Les gardes-mines sont répartis (comme au décret.) » Art. k. Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret.
Mines de cuivre, Décret du président de la république, en date du 23 avril i852, de fôr cl lutres am métaux, accorde a MM. LA VALLÉE (Alphonse-Robert-Jean-Martin)
de l'oued-Merdja.
PERDONNET (Jean-Albert-Vincent-Auguste) la concession et des mines de cuivre, des mines de fer exploitables tant par travaux souterrains qu'à ciel ouvert, et autres métaux compris dans les mêmes gîtes, près et au sud de BLIDAH, en ALGÉRIE.
LOUIS-NAPOLÉON
, président de la république française,
Sur le rapport du ministre de la guerre, Vu les demandes en concession de mines de cuivre et de fer au sud de Blidah (province d'Alger), présentées, les 23 mai et 25 août 18/i6, par MM. La vallée et Perdonnet ; Les plans à l'appui ; L'acte sous seing privé, en date du i" avril 18Ù6, par lequel M. Pothier cède et transporte à MM. Lavallée et Perdonnet ses droits à l'invention des gisements de l'Oued-Merdja ; L'acte notarié du 19 mars 18/17, constatant les moyens pécuniaires de MM. Lavallée et Perdonnet, et les autres pièces concernant leur demande ; Les demandes en concession de mines de fer et de cuivre dans la même localité, formées les i3 mars, 23 avril et 12 août 18/16, par M. David, négociant au Havre; Les plans et pièces à l'appui ; Lerapportde l'ingénieur en chef des mines, du 22 novembre 18/16;
Les lettres de cet ingénieur, des 25 janvier et 1/1 février 18Z17 ; Le rapport du directeur des travaux publics, du 8 avril 18^7 ;
28 mai suivant, et le projet d'acte de concession et de cahier
des charges y joint; La lettre du ministre des travaux publics, du mois de mars 18/18;
Les arrêtés ministériels du 8 juin 18/18 et 8 avril i85o , autorisant MM. Lavallée et Perdonnet à poursuivre leurs recherches et à disposer des minerais provenant de leurs travaux ; La lettre de MM. Lavallée et Perdonnet, en date du 12 juin i85o, et les plans à l'appui ; La lettre du gouverneur général de l'Algérie, du 10 août i85o; L'avis du comité consultatif de l'Algérie ; La loi du 21 avril 1810 sur les mines, les décrets des 6 mai 1811 et 3 janvier 1810 , la loi du 27 avril i838 et les ordonnances des 18 avril 18/12 et 26 mars i843; L'arrêté du chef du pouvoir exécutif du 9 octobre 18/18, déclarant provisoirement inapplicables en Algérie l'art. 3 de la loi du 21 avril 1810, en ce qui concerne les minerais de fer d'alluvion, et les art. 5g à 69 de la même loi, relatifs aux minerais de fer d'alluvion et aux mines de fer en filons ou en couches exploitables à ciel ouvert; Vu la loi du 16 juin i85i sur la propriété en Algérie; Vu le décret présidentiel du 7 février i852 , portant que les dispositions de l'arrêté du chef du pouvoir exécutif, du 9 octobre 18/18 , continueront à ressortir leur plein et entier effet ; Le conseil d'État entendu, Décrète : Art. 1". H est fait concession à MM Lavallée (Alphonse-Robert-Jean-Marie) et Perdonnet (Jean-Albert-Vincent-Auguste) des mines de cuivre, des mines de fer exploitables tant par travaux souterrains qu'à ciel ouvert, et autres métaux compris dans les mêmes gîtes, qui sont situés près et au sud de Blidah, en Algérie, dans les limites ci-après définies. Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession de rOued-Merdja, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit, savoir : Au nord-est, par une ligne droite menée de l'ancien télégraphe d'Aïn-Telazid, point M du plan, au grand pic des Mouzaïas, mais en l'arrêtant au point Q, où cette ligne rencontre la rive droite de la Chiffa, près du camp des Cinq-Cascades ; A l'ouest, par la rive droite de la Chiffa, à partir dudit point