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CIRCULAIRES.
Il conviendra donc de veiller strictement à l'avenir, monsieur le préfet, à ce que le bornage de chaque concession de mines qui sera instituée dans votre département soit effectué dans les formes et dans le délai fixés par le cahier des charges. Quant aux concessions déjà existantes, et dont l'abornement aurait jusqu'ici été omis, je vous invite à mettre les propriétaires en demeure de l'accomplir immédiatement, et, au besoin , à le faire opérer d'office. Une expédition de chacun des procès-verbaux de bornage devra d'ailleurs être adressée au ministère des travaux publics, indépendamment de celles qui doivent être déposées aux archives de la préfecture et de la mairie de chacune des communes sur lesquelles s'étend la concession ; je vous serai obligé de prendre les mesures nécessaires pour que l'envoi de ces procès-verbaux me soit fait régulièrement. Veuillez, monsieur le préfet, m'accuser réception de la présente , dont je transmets ampliation à MM. les ingénieurs des mines. Recevez, monsieur le préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le minisire des travaux publics, P. MAGNE. A M. le préfet d
Paris, le 20 novembre 1852.
Monsieur le préfet, j'ai l'honneur de vous adresser ci-jointe les"réunions ampliation du décret, en date du 23 octobre dernier, du princede mines président de la république, qui interdit les réunions des 1 sans autorisation du concessions de mines, à un titre quelconque, sans l'autorisagouvemement. tiondu gouvernement (i). Envoi du décret
Cette mesure, impérieusement réclamée depuis longtemps par l'opinion publique, était rendue plus que jamais nécessaire par diverses réunions qui se préparaient, et, cette fois, non plus seulement entre les mines d'un même bassin, mais entre les mines de régions situées à de grandes distances les unes des autres. Des faits semblables, consommés sans l'examen préalable de l'autorité, pouvaient renfermer en eux-mêmes les périls les plus redoutables pour le commerce et l'industrie du pays ; ils pouvaient aussi, sur certains points et dans certaines cir(1) Annalet det mina, 5* série , tome I, partie administrative, p. 213.
CIRCULAIRES.
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constances données, devenir compromettants pour l'ordre public : le gouvernement aurait donc manqué au plus rigoureux de ses devoirs si, fidèle à l'esprit de la législation sur les mines, il n'avait usé, pour prévenir les projets en cours de négociation, des pouvoirs que la Constitution met dans ses mains. Tel est, monsieur le préfet, le but du décret du 23 octobre dernier. Je vous prie de lui donner immédiatement la plus grande publicité, et de veiller, de concert avec MM. les ingénieurs des mines, à sa stricte et complète exécution. Vous remarquerez que le décret interdit toutes les réunions, à un titre quelconque, non autorisées, aussi bien celles par location que par association et acquisition ; aussi bien celles par hérédité et expropriation judiciaire que celles par acquisition et donation à titre gratuit ou onéreux. Vous devrez donc, monsieur le préfet, inviter M. l'ingénieur en chef des mines de votre département à vous rendre un compte immédiat de tous les faits qui lui paraîtraient constituer une infraction au décret, et pour lequels l'autorisation administrative n'aurait pas été préalablement réclamée. Vous voudrez bien, à votre tour, me donner connaissance de ces faits, et je prendrai ou provoquerai ; telles mesures que de droit. Je vous prie, monsieur le préfet, de m'accuser réception de la présente, dont j'adresse ampliation à MM. les ingénieurs des mines. Recevez, monsieur le préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le mi7iistre des travaux publics, P. MAGNE. A M. le préfet d Paris, le 30 novembre 1852.
Monsieur le préfet, l'ordonnance du 22 mai sur les appareils à vapeur, a déterminé l'épaisseur que doivent avoir les parois cylindriques des chaudières construites en tôle ou en cuivre laminé, suivant le diamètre de ces chaudières et la pression effective sous laquelle elles sont destinées à fonctionner. La règle d'après laquelle cette épaisseur se calcule est donnée par la formule e = 1,8 d (n — 1) -f- 3 ; d désignant le diamètre intérieur de la chaudière, exprimé en mètres et fractions dé-
chaudières de locomot,vf