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SUR LOIS,
DÉCRETS
LES
MINES.
ET ARRÊTÉS
toutes autres excavations provenant des travaux souterrains) qui peuvent être encore béantes à la surface du sol, dans toute l'étendue de la concession. Art. 5. Le sieur Staadt devra placer sur le bord du chemin de Bockange à Piblange, en un point situé dans le prolongement de l'axe de la galerie, un repère en pierre destiné à marquer et à conserver la trace de la position de cette galerie. Le préfet déterminera la forme, la nature et les dimensions de ce repère, dont la pose sera constatée par un procès-verbal descriptif de l'ingénieur des mines, dressé en triple expédition dont l'une sera déposée dans les archives de la mairie de Piblanse , la deuxième dans les archives de la préfecture, et la troisième sera adressée au ministre des travaux publics. Art. 6. Faute par le sieur Staadt de s'être conformé, dans un délai de trois mois, à dater de la notification du présent décret, aux dispositions prescrites par les deux articles précédents, il y sera pourvu d'office et à ses frais, en exécution de l'article 5o de la loi du 21 avril 1810, et suivant les formes déterminées par les articles h et 5 de l'ordonnance réglementaire du 26 mars i845.
Mines de lignite Décret impérial du b janvier i853, qui accorde au sieur Léon du Banc-Rouge. JJERNIS la concession d'une mine de lignite située dans les DE communes de SAINT-MARCEL et de SAINT-JDST (Ardèche), et de LAPALDD (Vaucluse). (EXTRAIT.)
Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom concession du Banc-Rouge, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit, savoir : Au nord, par une ligne droite joignant le clocher de SaintMarcel , point A du plan, au coin nord-ouest du bâtiment de Villeperdrix, point B; A l'est, par une ligne droite menée dudit point B au coin sud-ouest du bâtiment de la Paradise, point C ; Au sud, par une ligne droite joignant le point C ci-dessus, au clocher de Saint-Just, point D ; A l'ouest, par une ligne droite allant du clocher de Saint-Just au clocher de Saint-Marcel, point de départ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de dix kilomètres carrés vingt-six hectares.
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Art. à. Les droits attribués aux propriétaires de la surface, par les articles 6 et Z12 de la loi du 2 1 avril 181 o, sur le produit des mines concédées, sont réglés, pour tous les terrains compris dans le périmètre de la concession, à une rente annuelle de dix centimes par hectare. Ces dispositions seront applicables nonobstant les stipulations contraires qui pourraient résulter de conventions antérieures entre le concessionnaire et les propriétaires de la surface. Art. 10. Conformément au décret du 23 octobre i852 , le concessionnaire ne pourra, sans l'autorisation du gouvernement, réunir sa concession à d'autres concessions de même nature, par association, acquisition ou de toute autre manière, sous peine du retrait des concessions réunies et sans préjudice des poursuites qui pourraient être à exercer en vertu des articles kik etZii9 du code pénal. Art. tlit La concession du Banc-Rouge est placée, pour la surveillance administrative, dans les attributions du préfet du département de l'Ardèche. Décret impérial du 5 janvier i853, qui accorde aux sieurs SCHNEIDER etCle la concession de mines de fer situées dans les communes de SAINT-SERNIN-DU-PLAIN , SAINT-MAURICELES-COUCHES, DRACY-LES-CODCHES , CHES ,
CRÉOT , PARIS-L'HÔPITAL
et
SAINT-GERVAIS-SDR-CODDEZIZE ,
arrondissement
d'AuTUN (Saône-et-Loire). (EXTRAIT.)
Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession des mines de fer de Mazenay, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit, savoir : Au nord, par une ligne droite menée du clocher de SaintGervais, point A du plan, à l'angle le plus au sud de la maison du sieur François Artaud, maréchal-ferrant, située â Paris-l'Hôpital, point B du plan; cette ligne droite formant en partie la limite sud de la concession des mines de fer de Change, instituée par décret du 19 juin 1852; A l'est, par deux lignes droites allant du point B, ci-dessus défini, au clocher de Saint-Sernin-du-Plain, point N du plan , et de ce dernier point au clocher de Saint-Maurice-les-Couches, point D du plan ;
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