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CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES.
sance des constructeurs d'appareils à vapeur dans votre département les dispositions de la présente circulaire, dont je transmets d'ai:leurs une ampliation à MM. les ingénieurs.
Inséré au Bulletin des lois du 6 de ce mois, n° 3i, ce décret, dont une ampliation accompagne la présente, sera exécutoire dans les délais ordinaires de promulgation. Les directeurs sont invités à le porter à la connaissance du service et du commerce. Je joins également ici un tableau indiquant les modifications qu'il y a lieu de faire au tarif officiel par suite de ce décret.
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Je vous prie aussi de vouloir bien m'en accuser réception. Recevez, monsieur le préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le ministre des travaux publics,
Le Conseiller d'État, directeur général, Tfl" GRÉTERIN.
P. MAGNE. A M. le préfet d Paris, le 31 mars 1853Appareiis à vap r
Monsieur le préfet, j'ai l'honneur de vous transmettre en ^' double exemplaire et en vous priant de les faire remplir sans Étais^sta^isiiques retard, les états n°" i et 2 destinés à recevoir les documents statistiques relatifs aux appareils à vapeur employés en i852 dans les établissements industriels de votre département. L'un des états dont il s'agit devant être conservé comme minute dans les archives de votre préfecture, je vous serai obligé de me faire le renvoi de l'autre avec vos observations. A l'égard des instructions à observer par MM. les ingénieurs dans la rédaction du travail qui leur est demandé, je ne puis que me référer à la circulaire du 6 mai i85o.
Tableau des modifications apportées au Tarif des douanes par le décret du 17 mars i853.
1
Le chef de la division des minet, DE BOUREUILLE.
A M. Minerais
M
etc.
décret du
17 mars dernier (1) nerais de toute sorte sau
admet en franchise les mi-
» f le minerai de soufre, importés sous de tarif résultant pavillon français et par terre, et les racines de réglisse arrie U vant ar navires n mars i853 P français. Les minerais importés sous pavillon étranger acquitteront 1 franc par 100 kilogrammes, et les racines de réglisse 2 francs, quand elles seront introduites soit par navires étrangers, soit par terre. d'iïcaîions
de île de de
fer. . . cuivre. plomb. zinc . .
• . . : Métaux. .
sur esquelles portent es droits.
TITRES
1
de perception.
1
DROITS par navires français.
par
II
terre.
1
f. 28avril 1816 I7inarsi853 Exemples.
1,00 Exemptes.
1
îoo k. B. 17 mars 1853 Exempts.
1,00
Exempts.
1
7 juin 182 ! /n iuarsi85
1,00
Exempts,
i
100 k B.
1
Pour le minisire et par autorisation :
Paris, le 9 avril 1853.
du tarif.
marchandises.
Recevez, monsieur le préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le minisire des travaux publics,
Un
CLASSE
des
Ï
1
ENTRÉE. ONITÉS
DÉSIGNATION
2
siaroniM
d'argent. . . de fer. . . . de cuivre. . de plomb. .. d'étain. . . de zinc pierre calaminaire). . . d'antimoine de coiialt. . d'arsenic. . non dénom\ més. . .
l
Idem.
1
Oxyde de zinc
- 1 Produits
gris cendré ( lu j ) chimiiiues thie oucadmie)
100 k. B
Exempts.
1 Voir la note (333) du Tarif général. M'oiMesno éS(3^),(355),(3 5),(369),(37,),(38,) et ,386) du Tarif l
i
3 L'o'xvcle'de zinc gris cendré (tulhie ou cadmie) est taxé au même dr que la pierre calamina.re. (Loi du 7 )um 1820.) (1) Voir le décret à sa date (17 mars 1853), suprà, p. 116.
1
6
1
J