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CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES.
en ce qui vous concerne, toutes les mesures nécessaires pour
avaient l'habitude de terminer le fond postérieur des bouil-
que les infractions commises soient constatées avec une égale
leurs par une calotte en fonte d'une certaine épaisseur sur
vigilance sur tous les points de votre département et déférées
le bord de laquelle est boulonnée la partie cylindrique du
aux tribunaux compétents.
bouilleur. Cette pratique est très-dangereuse, en raison de la nature
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Recevez, monsieur le préfet, l'assurance de ma considération très-distinguée. Pour le ministre :
Le conseiller d'Étal, directeur général de l'agriculture et du commerce, HETJRTIER.
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de la fonte, qui rend les calottes ainsi formées sujettes à se fissurer, soit par des chocs, soit par les variations rapides de température auxquelles l'appareil est exposé. Ces calottes, en outre, n'ayant en général qu'une faible courbure, souvent même étant presque plates, sont peu propres à résister long-
Sels employés A M. pour la préparaParis, le 21 mars 1853. tion des produits de la pêche du A la faveur des armements pour la petite pêche, il s'est formé maquereau. . . , , ,
depuis longtemps des spéculations ayant pour objet l'introduction sur le marché français, comme provenant de la pêche nationale, de maquereaux salés achetés à l'étranger. Cette fraude est préjudiciable à la fois à l'industrie des pêches, à l'inscription maritime et aux intérêts du trésor public. Il importe d'y mettre un terme, et, à cet effet, de subordonner
à certaines conditions restrictives l'immunité de l'impôt sur le sel alloué pour la salaison en mer du maquereau. Dans ce but, un décret en date du 7 de ce mois, dont une ampliation est ci-jointe (1], dispose que la préparation en mer des produits de la pêche du maquereau aura lieu exclusivement avec des sels de France, délivrés en franchise chaque année, conformément aux lois et règlements en vigueur, mais seulement à partir du 1" mars. Ce décret, inséré au Bulletin des lois de ce jour, n° 27, sera appliqué dans les délais indiqués à la page 36i du tarif officiel. Je prie les directeurs de donner au service des ordres en conséquence et d'en informer le commerce. Le Conseiller d'État, directeur général, Tnre
GRÉTERIN.
temps à de fortes pressions. On ne pourrait d'ailleurs parer aux inconvénients des bouilleurs ainsi construits, en exigeant qu'ils fussent soumis à une pression d'épreuve quintuple de la pression effective, comme le prescrit l'ordonnance du 22 mai i845 pour les générateurs construits entièrement en fonte ; par le fait même de l'épreuve, la tôle qui se trouve dans ce cas associée à la fonte serait énervée, perdrait de sa ténacité sous une aussi grande pression, ou bien il faudrait lui donner une épaisseur telle, que ce mode de fabrication deviendrait impraticable. D'après ces considérations, j'ai reconnu avec la commission centrale dos machines à vapeur qu'il était nécessaire de prohiber, à l'avenir, l'usage de calottes en fonte pour former l'extrémité des bouilleurs qui est en contact avec la flamme ou les gaz provenant de la combustion. Vous devrez en conséquence, monsieur le préfet, refuser désormais les permissions qui vous seraient demandées pour des chaudières construites suivant ce système. Quant à celles de ces chaudières qui auraient été précédemment permissionnées, elles devront être surveillées par MM. les ingénieurs avec le plus grand soin, et dès qu'elles auront besoin de subir quelque réparation, il conviendra de tenir la main à ce que les bouilleurs en soient changés. A l'égard de l'emploi de la fonte pour la fermeture autoclave de l'extrémité extérieure et apparente des bouilleurs,
Chaudières a vapeur. Fonds en fonte dans la construction des bouilleurs.
ou pour les tubulures qui réunissent les bouilleurs au corps des
A M. le préfet d Paris , le 22 mars 1853.
chaudières, la commission des machines à vapeur a pensé
Monsieur le préfet, l'administration a été informée que de-
qu'on pourrait continuer à le tolérer, cet emploi n'offrant pas
puis quelques années des fabricants de chaudières à vapeur
là les mêmes inconvénients; mais cette tolérance est la seule qui puisse se concilier avec les intérêts de la sûreté publique.
(1
Voir ce décret à sa date (7 mars 1853), suprà, p. 116.
Je vous prie, monsieur le préfet, de porter à la connais-