Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS SUR LES MINES.
118
Art. \". Le droit d'entrée des marbres blancs statuaires est modifié ainsi qu'il suit : Marbres blancs statuaires, origi- < Même droit que les marbres naires el importés d'Italie. ( nondènomuiés.
Art. 2. Nos ministres secrétaires d'État au département de l'intérieur et au département des fi nances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
impérial du 23 avril i853, qui autorise les sieurs Henry KARCHER et Henry WESTERMANN , fabricants de quincaillerie , domiciliés, le premier à Ars-sur-Moselle, le second à Metz, à établir dans la commune ^'ARS-SUR-MOSELLE (Moselle) une forge composée de six fours à puddler. trois fours à réchauffer, un four à réduire le fil de fer, et tous les appareils nécessaires à la compression et à l'étirage du fer et à la fabrication de l'acier.
Forge^j Ars-sur-Z^'cre*
Martinet a acier, à Valbenoite.
Décret impérial du 23 avril i85a, qui autorise les sieurs DE...... . . , BRYE et G'"a maintenir en activité un martinet aacier qu ils possèdent aux RIVES, commune de VALBENOITE (Loire), et à joindre à ce martinet un nouvel atelier de laminage pour le fer et l'acier. La consistance de l'usine est et demeure en conséquence fixée ainsi qu'il suit, savoir: Deux foyers de chaufferie à tuyère pour le corroyage et l'étirage au marteau ; Deux fours à réverbère de chaufferie pour le laminage ; Et les appareils de compression et d'étirage nécessaires à la fabrication.
CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS ADRESSÉES
A MM. LES PRÉFETS, A MM. LES INGÉNIEURS DES MINES, ETC.
MARS
ET
AVRIL 1853.
A M. le préfet d Paris , le 28 février 1853.
Monsieur le préfet, M. le garde des sceaux a transmis ré- Durée ^travail cemmentàMM. les procureurs généraux de nouvelles instruc- les manufactures tions pour assurer l'exécution de la loi sur la durée du travail des adultes. Mon collègue a rappelé , dans sa circulaire , la haute pensée d'humanité qui a dicté les prescriptions établies à ce sujet, l'amélioration matérielle et morale qu'elles ont pour but de réaliser, et la ferme résolution qu'a le gouvernement de ne les laisser négliger nulle part. Je viens vous int viter, monsieur le préfet, à unir vos efforts à ceux de MM. les procureurs généraux et de leurs substituts pour empêcher que le travail effectif ne dépasse la limite légale dans les manufactures et usines de votre département. Il résulte d'informations reçues par mon collègue et par moi, que si cette règle est rigoureusement maintenue dans certains centres manufacturiers , il existe sur d'autres points un relâchement qui compromet non-seulement l'effet de la loi, mais encore les intérêts des fabricants qui l'observent. Aucune tolérance partielle ne saurait se justifier; pour être juste, l'exécution de la loi doit être partout entière et uniforme ; on ne peut admettre d'autres exceptions que celles qui sont déterminées dans le décret du 17 mai i85i (1). Veuillez, en conséquence, monsieur le préfet, vous concerter avec l'autorité judiciaire et ordonner, (1) Voir ce décret dans le tome XIX, 4* série, des Annales des mines, p. 766. —Voir aussi la circulaire du 24 juin 185), relative à son exécution, tome XX, p. 741.