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SUR LES MINES.
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LOIS» DÉCRETS ET ARRÊTÉS
N° 2.— Tableau des emplois du service actif.
N0 i. — Tableau des caisses de retraites supprimées à partir du 1" juin i85û.
(Annexe de l'article 5 de la loi du 9 juin 1853.)
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(Annexe de l'article l" de la loi du 9 juin 1853.)
FORÊTS
CONTRIBUTIONS
de l'Etat et de la couronne.
DOUANES.
indirectes et tabacs. DEPARTEMENTS
DESIGNATION
ministériels.
DES CAISSES DE RETRAITE SDPPRIMEES.
Ministère d'Etat. . .
Caisse de retraite des employés de la Légion d'honneur. Caisse de retraite de la magistrature, des bureaux du ministère et du conseil d'Etat. Caisse de retraite du ministère des affaires étrangères. Caisse de retraite des fonctionnaires et professeurs de l'Université et des employés des bureaux du ministère. Caisse de retraite des fonctionnaires et des principaux et régents des collèges communaux. Caisse de retraite des employés des bureaux des cultes. Caisse de retraite des employés des ministères de l'intérieur, de l'agriculture et du commerce et de la police générale. Caisse de retraite des professeurs et employés du conservatoire national de musique. Caisse de retraite des employés du service des prisons. Caisse de retraite des employés des haras, dépôts d'étalons et écoles vétérinaires. Caisse de retraite des vérificateurs etemployés du service des poids et mesures. Caisse de retraite des professeurs et employés des écoles d'arts et métiers. Caisse de retraite des agents de l'intendance sanitaire de Marseille, Caisse de retraite des fonctionnaires et employés des ponts-et-chaussées et des mines. Caisse de retraite des employés des bureaux du ministère de la guerre et des commis entretenus pour le service des bureaux de l'intendance militaire. Caisse de retraite des écoles militaires. Caisse de retraite des poudres et salpêtres. Caisse de retraite des écoles d'artillerie et du génie et des contrôleurs et réviseurs d'armes. Caisse de retraite de l'école polytechnique. Caisse générale des pensions de retraite des fonctionnaires et employés des ministres d'Etat et de la maison de l'Empereur et des linances. ( Ordonnance du 12 janvier 1825, et décrets des 24 novemb. et 31 décemb. 1852.) Caisse de retraite des greffe et archives de la cour des comptes. Caisse de retraite^ des caisses d'amortissement et des dépôts et consignations. Caisse de retraite des courriers des postes Caisse de retraite des employés de l'ancienne chambre des pairs.
Capitaines de brigade.
Justice Affaires étrangères. Instruction publique et cultes.
Intérieur, agriculture et commerce, et police.
Travaux publics. . . Guerre
,
Ministères d'État et de la Maison de l'Èmpereur et des finances.
SERVICE GÉNÉRAL.
Inspecteurs. Lieutenants d'embarcation.
POSTES.
tardes généraux adjoints.
Courriers et postulants courriers.
Gardes à cheval.
Facteurs de ville.
Brigadiers.
Brigadiers et sousbrigadiers facteurs ruraux.
Sous-inspecteurs. Contrôleurs de ville.
Lieutenants de 1" cl. Contrôleurs receveurs à cheval et a pied. Lientenants de 2° cl. Lieutenants de 3e cl.
Receveurs ambulants à cheval et à pied. Commis adjoints cheval et à pied.
Brigadiers à cheval et à pied. Commis aux exercices. Sous-brigadiers à cheval et a pied.
adjoints
GARANTIE.
Contrôleurs. Patrons et sous-patrons.
Sous-contrôleurs. Commis aux exercices.
Matelots. Mousses.
CULTURE DES TABACS.
Inspecteurs. Préposés gardes-magasins. Sous-inspecleurs. Contrôleurs. Préposés concierges. Commis. Préposés emballeurs. OCTROIS.
Préposés peseurs et Préposés en chef. plombeurs.
Facteurs ruraux.
à
Cavaliers et préposés d'ordonnance. Commis à pied. Préposés.
Gardes forestiers cantonniers.
Facteurs locaux.
NAVIGATION.
Commis pied.
Gardes à pied.
â
Chargeurs de malles.