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LOIS,
SUR LES
DÉCRETS ET ARRÊTÉS
de chaque compagnie concessionnaire, s'il s'agit d'ouvrages concédés. Cette répartition comprend les ponts, les portes, les barrières, les écluses, les digues, les barrages et généralement tous les ouvrages d'art qui font partie ou qui dépendent des voies de terre ou d'eau, dans la traversée des fortifications. Art. hk. Toutes les dispositions antérieures, contraires au présent décret, sont abrogées. Art. U5. Les ministres d'État, de la guerre, de la marine, de l'intérieur, de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement, qui sera inséré au Bulletin des lois.
N° 1.
— État
28g
MINES.
descriptif, par département, des limites de la zone frontière.
( Avec une carte de délimitation en six feuilles.)
La limite extérieure s'étend jusqu'aux Etats voisins ou jusqu'à la mer et embrasse la Corse et les autres lies du littoral. La limite intérieure suit les voies de terre et d'eau ci-dessous indiquées.
—
NOTA. Les routes et les chemins servant à cette délimitation sont laissés au dehors de la zone ; les cours d'eau et les canaux en font au contraire partie.
VOIES
DE
TERRE
ET
PRINCIPAUX
D'EAU
LIEUX
par lesquels
DÉPARTEMENTS.
servant de limites.
1"
FRONTIÈRE DC
passent ces voies.
NORD.
( Sur la frontière du Nord, la zone militaire comprend en totalité les départements du Pas-de-Calais, d u Nord, des Ardennes, de la Meuse, de la Moselle et de laMeurthe.) 'La route impériale n° 15 bis (de I Paris au Tréport). Somme. I La route impériale n° 28 ( de (Feuilles n"» 1 Rouen à Saint-Omer). et 2 de la carte I La partie le plus au sud , soit du de délimitation.; cours naturel de la Somme, soit de la Somme canalisée. Le canal de la Somme Le canal Crozat La route impériale n» 38 ( de Noyon à la Fère). Aisne. La route impériale n° 37 ( de (Feuille n» 2.) Château-Thierry à Béthune).
Marne. (Feuille n°
2.)
Haute-Marne. (Feuilles n°s 2 et 4.)
Gamaches, Blangy. Blangy, Translay, Uuppy, Abbeville. Abbeville, Amiens, Corbie Ham. Sommette. Saint-Simon, Jussv. La Fère.
Chauny.Pierremande, Coucy- le -Château , Terny. Soissons. L'Aisne. Soissons, Venizel. ■ La Vesle. Braine. ' La Vesle. Fismes, Breuil, Muison, Reims. La roule impériale n° 44 ( de Reims, Sillery, les PetitesChâlons à Cambrai). Loges, les Grandes-Loges , Châlons. ! La route impériale n° 3 (de Paris Châlons. à Metz et à Mayence par Sarre bruck).
- La Marne
Châlons, Vitry-le-Français, Ambriéres. La Marne. Saint-Dizier, Roche, Joinville , Rouvroy, Vraincourt, Chaumont, Vesaignes, Humes. La route impériale n» 74 (de Châ- Langres. lon-sur-Saone à Sarreguemines et vers Deux-Ponts). I La route impériale n° 19 (de Paris Langres. à Bâle). La route impériale n" 67 (de St-Di- Langres, Longeau, Chaszier à Lausannepar Ponlarlier). signy.
2"
FRONTIÈRE
DE
L'EST.
(Sur la frontière de l'Est, la zone militaire renferme en totalité les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, des Vosges, du Doubs, du Jura.de l'Ain, de l'Isère des Hautes-Alpes, des Basses-Alpes et du Var.) Haute-Saône. ( Feuille n- 4.)
f La route impériale n" 67 La Saône
{
IChamplitle, Chareev.Grav.I lûray, Apremont. |