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CIRCULAIRES.
402 A M. le préfet d
Paris, le 1" décembre 1852.
Monsieur le préfet, au moment où MM. les ingénieurs des préparent à transmettre à l'Administration les procèsProcès-verbaux verbaux de visite dressés, dans le cours de la présente camde visite. - . f Instructions, pagne, je crois devoir vous faire part de quelques observations générales auxquelles l'examen des procès-verbaux de i85a a donné lieu : 1° J'ai remarqué que MM. les ingénieurs avaient quelquefois confondu dans un même procès-verbal les constatations relatives à plusieurs concessions distinctes, ou bien les constatations faites pendant des visites successivement opérées dans la même mine. Chaque concession, et pour chaque concession, chaque visite doivent faire l'objet de procès-verbaux particuliers. 2° MM. les ingénieurs se sont abstenus souvent d'inspecter les mines inexploitées et par suite de produire des procès-verbaux en ce qui les concerne. Mais je rappellerai que les circulaires des 24 janvier i834, 3o janvier 1887 et 28 novembre i844, prescrivent la rédaction de procès-verbaux de visites pour toutes les mines exploitées ou inexploitées sans distinction ; et il importe en effet que l'administration soit informée, chaque année, des circonstances et des causes du chômage, des inconvénients qui en peuvent résulter soit pour les consommateurs, soit pour la conservation des ouvrages souterrains et la sûreté publique, et qu'elle soit par là mise à même de juger s'il y a quelques mesures à prendre. Je crois devoir faire observer à ce sujet que lorsque des mines sont définitivement abandonnées, les plans de l'exploitation doivent être conservés dans les bureaux de l'ingénieur ordinaire, avec des notes précises et circonstanciées sur l'allure des couches, les faits observés avant l'abandon et les causes qui l'ont déterminé. 5° Les procès-verbaux ne sont pas toujours accompagnés d'un rapport général, ainsi que l'a prescrit la circulaire du 28 novembre i844. Ce document, qui doit présenter dans son ensemble la situation de l'industrie minérale dans le département, est cependant fort utile en ce qu'il sert à la fois de résumé et de complément aux procès - verbaux ; et MM. les ingénieurs ne doivent jamais omettre de l'y réunir. 4" Le travail de MM. les ingénieurs ordinaires n'a pas été Surveillance des mines.
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CIRCULAIRES.
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partout soumis à l'examen de MM. les ingénieurs en chef. Il importe qu'il parvienne à MM. les préfets par l'intermédiaire de ces chefs de service, conformément à ce qui est indiqué dans la circulaire du 3o janvier 1837. 5° J'ai remarqué que le travail relatif aux procès-verbaux de visite a été souvent tardivement produit. Il est indispensable que MM. les ingénieurs en chef reçoivent vers la fin du mois de décembre, au plus tard, les procès-verbaux dressés dans l'année courante, pour que ces documents puissent à leur tour m'être transmis en temps utile par MM. les préfets. Je vous prie, monsieur le préfet, de vouloir bien m'accuser réception de la présente dont j'adresse une expédition à MM. les ingénieurs. Recevez, monsieur le préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, P. MAGNE.