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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
Décretimpérial du 20 février i854, qui autorise les sieurs à Veuvey-surHUOT frères et ANDRÉ à ajouter à l'usine dite DU HAUT, qu'ils Ouche. possèdent dans la commune de VEDVEY-SUR-OUCHE (Gôted'Or), un second haut-fourneau en remplacement des anciens feux d'affinerie qui demeurent supprimés. ^d^Haut"
En conséquence, la consistance de cette usine est et demeure fixée ainsi qu'il suit, savoir : Deux hauts-fourneaux pour la fusion du minerai de fer ; Un patouillet à deux huches avec son égrappoir pour la préparation du minerai. La soufflerie sera mise en jeu, soit par le cours d'eau, soit par une machine à vapeur chauffée avec les gaz des hautsfourneaux ou avec du combustible minéral.
Dsine à fer, commune de Rejnès.
Décret impérial du 20 février iSbU, qui autorise les sieurs Martin PUJADE fils et Paul GUISSET père à maintenir en activité l'usine à fer qu'ils possèdent sur une dérivation de la rivière de TECH, dans la commune de REYNÈS, arrondissement de CÉRET (Pyrénées-Orientales), et à ajouter un foyer catalan à ladite usine, qui demeurera en conséquence composée ainsi qu'il suit : i° Deux foyers catalans ; 0 2 Les appareils de soufflerie et de compression nécessaires à la fabrication du fer.
Mines de houille Décret impérial du 22 février i85Zi, portant modification des a Anun-Nord. limites de la concession des mines de houille d'AHUN-NORD
(Creuse). (EXTRAIT.)
Art. 1". La renonciation faite par le sieur Conchon. au nom des propriétaires de la concession houillère d'Ahun - Nord (Creuse), à la partie de ladite concession qui se trouve comprise, conformément au plan joint au présent décret, dans le triangle FGH et qui a une étendue superficielle d'un kilomètre quarré vingt et un hectares, est acceptée. Art. 2. 11 est fait réunion à la concession houillère d'AhunNord, pour ne former avec celle-ci qu'une seule et même concession, des terrains d'une étendue superficielle de deux kilomètres quarrés, quatre-vingt-deux hectares, qui sont corn-
SUR LES MINES.
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pris, conformément au même plan ci-dessus désigné, dans le polygone BCDEF délimité comme il suit : A l'ouest, à partir du moulin du Comte, angle nord-ouest de l'ancienne concession (point B), par une ligne droite menée à l'angle nord-est du pont du mouthier d'Ahun (point C) ; Au nord, à partir du point C par la ligne brisée CDE passant par l'angle sud de la maison de la veuve Ranon au village de Vaurette (point D), et par le centre de l'ancien puits de la mine de plomb de Mornat (point E) ; A l'est, par une ligne droite joignant le point précédent au point V déterminé par la rencontre de deux lignes droites, la première, I1B, menée du clocher de Saint-Pardoux-les-Carts au moulin du Comte, la deuxième, EG, menée du point E ci-dessus au point G , situé à 1 5oo mètres du clocher de Saint-Pardouxles-Carts, sur la limite commune des concessions d'Ahun-Nord et d'Hahun-Sud ; Au sud, par une ligne droite menée du point précédent F au point B, point de départ. Art. 3. En conséquence, la concession d'Ahun-Nord est et demeure limitée de la manière suivante : A l'ouest, à partir du point A, où la ligne menée du clocher des Fransèches à celui de Saint-Pardoux-les-Carts rencontre la rive droite de la Creuse, par la ligne brisée ABC passant par le moulin du Comte ( point B ) et par l'angle nord-est du pont du mouthier d'Ahun (point C) ; Au nord, à partir du point C, par la ligne brisée CDE, passant par l'angle sud de la maison de la veuve Ranon au village de Vaurette (point D), et par le centre de l'ancien puits de la mine de plomb de Mornat (point E) ; A l'est, par une ligne droite joignant le point précédent au point G, situé à 1 5oo mètres du clocher de Saint-Pardoux-lesCarts, sur la ligne qui joint ce clocher à celui des Fransèches; Au sud, par la portion de cette ligne comprise entre ledit point G et la rive droite de la Creuse; cette dernière limite étant commune avec la concession d'Ahun-Sud. Lesdites limites comprennent une étendue superficielle de huit kilomètres quarrés cinq hectares. Art. 5. Les droits attribués aux propriétaires delà surface, par les articles 6 et Z12 de la loi du 21 avril 1810, sur le produit des mines concédées, sont réglés, pour le nouveau terrain