Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
42
ADMINISTRATION CENTRALE. Statistique centrale des chemins de fer.
Centralisation des documents statistiques émanés des ingénieurs, des in. specteurs ou des compagnies. — Centralisation et mise en ordre des résul. tats statistiques de l'exploitation des compagnies. — Documents étrangers, correspondance à ce sujet. — Publicalion des documents statistiques. M. DE CHASSELOUP-LAMOTTE
PONTS M.
DE
ET
ifc , Chef de bureau.
CHAUSSÉES.
FRANQUEVILLE
(O
DIRECTEUR.
DIVISION DES ROUTES ET PONTS. M. CHALLOT
(0#),
CHEF
DE
DIVISION.
ADMINISTRATION CENTRALE.
45
bassin de l'approvisionnement de Paris. — Baux de pêche pour les canaux de navigation et service de la piscicidture. | Exécution des lois et règlements sur la grande voirie, en ce qui concerne les ports maritimes de commerce et les canaux de navigation. Contentieux relatif à ces divers services.
I
M. GRANGEZ^,
Chef de bureau.
2° BUREAU. — Rivières navigables et flottables.
, Entretien et amélioration de la navigation des fleuves et rivières navigables. Construction et entretien des chemins de halage, des barrages, écluses, tquais, bas ports. — Baux de pêche dans les rivières canalisées. — Amélioration et règlement du flottage sur les rivières flottables en train. — Travaux de défense contre les rivières et torrents; organisation des associations syndicales pour l'exécution de ces travaux. — Matériel et administration du service des bacs. — Exécution des lois et règlements sur la grande voirie, en ce iqui concerne les rivières navigables ou flottables en trains, f Contentieux relatif à ces divers services. M. CAULET DE LO.NGCUAMP,
Chef de bureau.
1er BUREAU. — Routes Impériales. Construction, rectification et entretien des routes impériales. — Construction et entretien des ponts qui en font partie. — Exécution des lois et règlements sur la grande voirie, en ce qui concerne les routes impériales. —Contentieux relatif au service de ces routes. M.
THOMAS DE CABANOUX
- , Chef de bureau.
2' BUREAU. — Routes départementales. — Police du roulage. Classement, construction et rectification ries routes départementales. — Construction des ponts qui en font partie. — Examen des projets de ponts communaux communiqués par le département de l'intérieur. — Exécution des lois et règlements sur la grande voirie, en ce qui concerne les routes départementales. — Contentieux relatif au service de ces routes. Police rlu roulage sur les roules impériales ci départementales. M. POTEY
, Chef de bureau.
Service hydraulique. Statistique de la Direction des Ponts et Chaussées. Police des cours d'eau non navigables ni flottables. — Curage, redresses ment et amélioration de ces cours d'eau ; organisation des associations syndicales pour l'exécution des travaux.—Règlements d'eau pour l'établissement ou la régularisation des usines sur les cours d'eau navigables ou non navigables. — Études relatives aux irrigations. — Règlements des barrages et prises d'eau d'arrosage; concession ou exécution des canaux d'irrigation. ,— Études relatives au dessèchement des marais et à l'assainissement des terrains insalubres; concession ou exécution des travaux de dessèchement et d'assainissement. —Organisation des associations syndicales pour l'exéicution de ces travaux. — Plantations des dunes. Police et contentieux de ces divers services. Statistique de l'ensemble des services qui dépendent de la direction des ponts et chaussées. M. DE PISTOYE
ifë, Chef de bureau.
DIVISION DE LA NAVIGATION. M. DUMOUSTIER #,
MINES.
CHEF DE DIVISION.
1er BUREAU. — Ports maritimes. — Canaux de navigation. Travaux d'amélioration et d'entretien des ports maritimes de commerce. — Construction des digues de défense et des travaux à la mer; organisation deassocialions syndicales pour l'exécution de ces travaux. — Instruction des questions relatives aux projets de concession des lais et relais de mer.— Service de l'éclairage et du balisage des cOtes; établissement et entrelien des phares, feux de port, balises et amers. Canaux de navigation maritime el intérieure.—Construction et entretien des ouvrages Questions relatives au tarif des canaux appartenant à l'État. — Contrôle des canaux concédés. — Service rie l'inspection des ports dans le
M.
DE BODREDILLE (O *),
DIRECTEUR.
DIVISION DES MINES ET USINES. M. JABINEAU
CHEF DE DIVISION.
1" BUREAU. — Mines. — Eaux minérales. — Appareils à vapeur. | Recherches et concessions de mines. — Études de terrains, topographie isouterraines. — Surveillance des mines, minières, tourbières, carrières. —