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entre dix et vingt kilogrammes, il payera comme vingt kilogrammes ; entre vingt et trente kilogrammes, il payera comme trente kilogrammes. L'administration déterminera, par des règlements spéciaux, les concessionnaires entendus, le minimum et le maximum de vitesse des convois de voyageurs et de marchandises, et des convois spéciaux des postes, ainsi que la durée du trajet. Dans chaque convoi, les concessionnaires auront la faculté de placer des voitures spéciales, pour lesquelles les prix seront réglés par l'administration , sur la proposition des concessionnaires ; mais il est expressément stipulé que le nombre de places à donner dans ces voitures n'excédera pas le cinquième du nombre total des places du convoi. A moins d'autorisation spéciale et révocable de l'administration, tout convoi régulier de voyageurs devra contenir, en quantité suffisante, des voitures de toute classe destinées aux personnes qui se présenteront dans les bureaux du chemin de fer. PRIX TARIF. ( Par tète et par kilomètre. ) Voyageurs, non compris l'impôt du dixième sur le prix des places. Voitures couvertes, garnies, et fermées à glaces(i« cl.) Voitures couvertes, fermées à glaces, el à banquettes rembourrées (2e cl.) Voitures couvertes, et fermées à vitres (3= cl.). . . .
de péage. fr.
de transport. fr. 0,033
0,10
0,050 0,037
0,025 0,01b
0,0 75 0,055
0,07 0,025 0,01
0,03 0,015 0,01
0,10 0,04 0,02
0,30
0,20
0,50
0,08
0,18
Poissons. Marchandises. classe.—Fontes moulées, fer et plomb ouvrés, cuivre et autres métaux ouvrés ou non, vinaigres, boissons, spiritueux, huiles, cotons, lainages, bois de menuiserie,de teinture elautres bois exotiques, sucre, café, drogues, épiceries, denrées coloniales 0,10 et objets manufacturés 2e classe. — Blés, grains, farines, légumes farineux, sels, chaux et plâtre, charbon de bois à brûler (dit de corde), perches, chevrons, planches, madriers, bois de charpente, marbre en bloc, pierres de taille, bitumes, fer en barres ou en feuilles, plomb 0,09 en saumons 3= classe.— Vins, moellons, meulières, cailloux, sa0,08 ble, argile, tuiles, briques, ardoises Houille, coke, marne, cendres, fumier et engrais, pierres à chaux el à plaire, pavés el matériaux de lout genre pour la construction et la réparation 0,06 desroutes, minerais de fer, fonle brûle et sel marin
do péage.
Objets divers. Wagon et chariot destinés au transport sur le che min de fer, y passant à vide Toute autre voiture destinée au transport sur le chemin de fer, y passant à vide, et machine loco motive ne traînant pas de convoi (Les machines locomotives seront considérées et taxées comme ne remorquant pas de convoi, lorsque le convoi remorqué, soit en voyageurs, soit en marchandises, ne comportera pas un péage au moins égal à celui qui serait perçu sur une machine locomotiveavec son allège, marchant sans rien traîner.)
fr. . 0,06
de transport. fr.
fr.
0,06
0,12 0,25
0,15
(Par pièce et par kilomètre.) Voiture à deux ou à quatre roues, à un fond et à une seule banquette dans l'intérienr Voiture à quatre roues, à deux fonds, et à deux banquettes dans l'intérieur (Le tarif sera double si le transport a lieu à la vitesse des voyageurs. Dans ce cas, deux personnes iourront, sans supplément de tarif, voyager dans es voitures a une banquette, et trois, dans les voitures à deux banquettes. Les voyageurs excédant ce nombre payeront le prix des places de 2e classe).
0,15
0,10
0,25
0,18
0,14
0,32
fr.
0,067
(Par tonne et par kilomètre.) Huîtres et poissons frais, à la vitesse des voyageurs.
TARIF (suite).
f
total.
Bestiaux. Bœufs, vaches, taureaux, chevaux, mulets , bêles de trait Veaux et porcs Moutons, brebis, agneaux, chèvres
57
SUR LES MINES.
IOTS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
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ire
0,07
0,16
0,06
0,14
0,04
0,10
Dans le cas où le prix de l'hectolitre de blé s'élèverait, sur le marché régulateur de Toulouse, à vingt-deux francs ou au-dessus, le Gouvernement pourra exiger des concessionnaires que le tarif du transport des blés, grains, farines et légumes farineux, péage compris, soit réduit de moitié et ne puisse s'élever au maximum qu'à huit centimes (8 centimes) par tonne et par kilomètre. Les marchandises qui, sur la demande des expéditeurs, seraient transportées à la vitesse des voyageurs, payeront à raison de trentesix centimes la tonne. Les chevaux et bestiaux, dans le cas indiqué au paragraphe précédent, payeront le double des taxes portées au tarif. Dans le cas où les concessionnaires jugeraient convenable, soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser au-dessous des limites déterminées par le tarif les taxes qu'ils sont autorisés à percevoir, les taxe? abaissées ne pourront être relevées qu'après un délai de trois mois au moins pour les voyageurs, et d'un an pour les marchandises. Tous changements apportés dans les tarifs seront annoncés un mois d'avance par des affiches. Ils devront d'ailleurs être homologués par des décisions de l'administration supérieure, prises sur la proposition des concessionnaires, et rendues exécutoires, dans chaque département, par des arrêtés du préfet. La perception des taxes devra se faire par les concessionnaires indistinctement et sans aucune faveur. Dans le cas où les concessionnaires