Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
1S1
CIRCULAIRES. CIRCULAIRES.
5o
1
A M.
A M. le préfet d Paris, le
27
mai
Paris,
le 10
juin
1854.
1854.
Monsieur le préfet, j'ai l'honneur de vous adresser en double expédition les tableaux n° i et n° i, sur lesquels doivent être consignés, pour l'année i855, les renseignements statistiques Bateaux à vapeur naviguent sur relatifs aux bateaux a vapeur qui naviguent sur les fleuves et 61 ri" rivières. L'état n» i est destiné à faire connaître le nom des bateaux à vapeur qui ont leur point de départ, de relâche ou d'arrivée dans votre département, leurs dimensions principales, la nature et la force des appareils moteurs placés à bord de ces bâtiments , le nombre des voyageurs et le poids des marchandises transportés annuellement, etc., etc. Cet état est exactement semblable à ceux que les commissions de surveillance ont eu à remplir dans les années précédentes, et je n'ai pas dès lors d'instructions spéciales à vous adresser sur le sens des renseignements qu'ils ont pour but de fournir. Je me bornerai, pour ordre, à faire remarquer qu'à la colonne i5 par les mots: charge exprimée en tonneaux, il convient d'entendre le tonnage des bateaux tel qu'il résulte du jaugeage réglé par l'administration des contributions indirectes et des douanes. Il serait utile aussi, dans les cas où les bateaux remorqueurs portent eux-mêmes des marchandises, d'indiquer le poids de ces marchandises séparément du poids remorqué. Quant à l'état n° 2, il doit, suivant l'usage, mentionner les épreuves faites pendant le cours de l'année i853. Je vous prie, Monsieur le préfet, de prendre immédiatement les mesures nécessaires pour que les états ci-joints soient remplis sans retard, et de me les adresser avec vos observations , s'il y a lieu, dès qu'ils vous seront parvenus. Recevez, Monsieur le préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Statistique
18
^minwale?
Le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Pour le ministre et par autorisation : Le directeur des minet, DE BOL'RHL'ILLE.
ingénieur des mines.
Monsieur, en examinant les états dés tournées effectuées en Tournées i853 pour la visite des établissements dépendant du service ^f ™de's mines" e des mines, j'ai remarqué que plusieurs de MM. les ingénieurs avaient modifié quelquefois, d'une manière notable, les projets arrêtés par l'administration : quelques-uns même ont omis dMndiquer les motifs de ces changements. Je ne crois pas inutile de vous faire remarquer, Monsieur, que les projets, une fois approuvés par l'administration supérieure , doivent être considérés comme obligatoires par MM. les ingénieurs : non pas, bien entendu, qu'ils soient tenus d'employer rigoureusement le nombre de jours autorisé si avec un moindre nombre ils peuvent visiter tous les établissements portés sur leur itinéraire; mais lorsque par suite de circonstances ils ne peuvent faire tout ce qui avait été indiqué, il convient qu'à moins d'impossibilité absolue ils en préviennent immédiatement l'administration, et lui en réfèrent sur la conduite qu'ils ont à tenir. Je vous prie, Monsieur, de vouloir bien ne pas négliger pour l'avenir les observations qui précèdent. Recevez, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée. Le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, P. MAGNE. Pour expédition conforme .Le directeur des mines, DE BOUREUILLE.
A M. le préfet d Paris, le
16
juin
1854.
Monsieur le préfet, les ingénieurs des mines et lës agents prajS et n0noplacés sous leurs ordres ont droit, d'après les décrets du 18 no-iaire9 attribués , « , -, ■■Vf , 1.,. . . aux ingénieurs vembre 1810 et du ih décembre i85i sur 1 organisation de ce pour leur intercorps, à l'allocation d'indemnités recouvrables sur-les parties aSaire" dintéret intéressées, lorsqu'ils sont appelés à s'occuper d'affaires dans Privélesquelles l'intérêt général ne se trouve pas directement engagé. LOIS
ET
DÉCRETS,
1854. Tome III.
13