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CIRCULAIRES.
PERSONNEL.
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être apportées aux règlements actuels; je donnerai à vos observations l'attention la plus sérieuse, et j'aviserai aux mesures qui pourraient être reconnues nécessaires; mais, en attendant, il demeure établi que la loi du 22 mars 18&1 n'est pas applicable aux travaux des mines, et que vous n'avez pas, dès lors,
PERSONNEL.
à vous occuper, en ce qui concerne ces travaux,, des mesures d'exécution prescrites par ladite loi. Je vous prie, Monsieur le préfet, de m'accuser réception de la présente circulaire, dont j'adresse ampliation à MM. les ingénieurs des mines.
DÉCRETS ET DÉCISIONS RELATIFS AU PERSONNEL DES MINES.
Recevez, Monsieur le préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée.
MAI ET JUIN 1852.
Le ministre de Vagriculture, du commerce et des travaux publics, P. MAGNE.
DÉCISION MINISTÉRIELLE.
A M. le préfet d Paris, le 30 juin 1854. Accidents arrivés
Monsieur le préfet, j'ai l'honneur de vous transmettre deux
mines^rninîèrês! tableaux imprimés destinés à recevoir les renseignements recarrières et tour- Jatifs aux accidents arrivés en bières. ., , ., ,
Arrêté du ministre de la guerre, du 27 juin i&5U.
i853 dans les mines, minières, ,
carrières et tourbières de votre département. Je vous prie de vouloir bien faire remplir ces tableaux par
Le maréchal de France,
ministre secrétaire d'État de la
guerre,
MM. les ingénieurs des mines, et je vous serai obligé de m'a-
Vu les arrêtés ministériels des 3i octobre 18Û6 (1), 27 dé-
dresser l'un des exemplaires avec les observations de M. l'in-
cembre 18Z18 (2) et 29 juin 18Û9 (3), fixant les traitements et
génieur en chef et celles que vous pourriez avoir à y ajouter.
accessoires de traitement attribués au personnel des mines en
Quant à l'autre exemplaire, il devra être conservé comme mi-
Algérie ;
nute dans les bureaux de l'ingénieur ordinaire. Je me réfère au surplus, pour ce qui concerne la rédaction
Vu le décret du ilx décembre i85i, portant organisation du corps des mines ;
du travail dont il s'agit, aux instructions contenues dans les
Considérant que certaines réductions déterminées par les
circulaires des 12 septembre 1809, 3o janvier i8A5 et 21 février i85o.
arrêtés des 27 décembre 18Ù8 et 29 juin 18Z19 ne sont plus motivées ;
Recevez, Monsieur le préfet, l'assurance de tn# considération la plus distinguée.
Le ministre de Vagriculture, du commerce et des travaux publics.
Arrête :
Art. 1". L'allocation pour frais de déplacement et de tournées, attribuée aux ingénieurs en chef des mines servant en Algérie, est élevée de o.5oo francs à Z1.Z100 francs, et le supplé-
Pour le ministre et par autorisation: Le directeur des mines, DE BOUREUILLE.
(1) Annales des mines, 4» série, tome X, p. S8T (2) Annales des mines, 4' série, t. XIV, p. 680. (3) Annales des mines, 4« série, t. XV, p. 697.