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LOIS,
SUR
DÉCRETS ET ARRÊTÉS
Vu les décrets des ik février et 16 avril i854 (1) ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département des finances et de notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Avons décrété et décrétons ce qui suit :
Art. 1". Les dispositions de nos décrets des ih, février et 16 avril dernier, qui prohibent la sortie et la réexportation d'entrepôt des armes, munitions et autres objets propres à la guerre, sont étendues au transit des mêmes marchandises sur
LES MINES.
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Les inspecteurs généraux de deuxième classe des ponts-etchaussées et des mines porteront le même uniforme que les inspecteurs généraux de première classe. Les inspecteurs généraux des chemins de fer porteront le même uniforme que les inspecteurs généraux des ponts-etchaussées et des mines, avec les broderies en argent, collet et parements pareils à l'habit.
Art. 2. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret.
le territoire de l'Empire.
Art. 2. Nos ministres secrétaires d'État au département des finances, et notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, sont chargés de l'exécution du présent décret, qui aura son effet à partir du jour où la publication en sera faite par les préfets de la manière prescrite par l'ordonnance du 18 janvier 1817.
Décret impérial du 20 décembre i85/i, qui autorise le sieur MILANTA à opérer des recherches de mines d'anthracite dans cite sur des terrains appartenant à la commune du MONT-DE-LANS j^ng' (Isère), et à se frayer un sentier sur le sol communal pour le service des travaux. Napoléon, etc., Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au dépar-
Mines de plomb de Juré.
Décret impérial du 9 décembre i85ù, qui accorde aux concessionnaires des mines de plomb de JURÉ (Loire), la remise de la redevance proportionnelle à imposer sur les revenus nets de ces mines pendant les trois années i855, i856ei 1857.
tement de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Vu la pétition en date du 22 juillet i85Zi, par laquelle le sieur Milanta, ancien garde principal du génie, sollicite l'autorisation de poursuivre des recherches de mines d'anthracite sur le territoire de la commune du Mont-de-Lans, département
Costume officiel.
Décret impérial du 16 décembre i854, relatif à Vuniforme de fonctionnaires dépendant du ministère de Vagriculture, du commerce et des travaux publics.
de l'Isère ;
«
La délibération du conseil municipal du Mont-de-Lans, en date du 18 juillet i85Zi; Le rapport des ingénieurs des mines, en date du 29 juillet ;
NAPOLÉON
, etc.,
Vu le décret du h octobre i852 (2), relatif au costume officiel des fonctionnaires, employés, agents dépendants du ministère des travaux publics ;
L'avis du préfet de l'Isère, du 7 octobre; L'avis du conseil général des mines, du 3 novembre ; Vu la loi du 21 avril 1810, sur les mines; Avons décrété et décrétons ce qui suit :
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au dépar-
Art- it'i Le sieur Milanta (François) est autorisé à opérer
tement de l'agriculture, du commerce et des travaux publics,
des recherches de mines d'anthracite sur le territoire de la
Avons décrété et décrétons ce qui suit :
commune du Mont-de-Lans (Isère), au lieu dit la Charmette,
Art. 1". Les directeurs généraux et les directeurs de l'admi-
en poursuivant trois galeries qu'il a commencées près la fon-
nistration centrale du ministère de l'agriculture, du commerce
taine dite de la Manche, et marquées sur le plan joint au pré-
et des travaux publics, porteront le même uniforme que le
sent décret par les n05 1,2 et 3.
secrétaire général.
Art. 2. Le permissionnaire est également autorisé à se frayer un sentier sur le sol communal, partant du chemin le plus
fl) Annales des mines, V série, t. III de la partie administrative, p. n et 77. (2)
Annales des mines, 5E série, tome I de la partie administrative, p. 287.
voisin et aboutissant aux ouvertures des galeries précitées.
le terri