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10IS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
représentant, un procès-verbal en triple expédition de la vérification des ouvrages exécutés. L'une des expéditions de ce procès-verbal sera déposée aux archives de la commune de Grozon, une autre à celles de la préfecture du département et la troisième sera transmise à notre ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. Art. 3. Les permissionnaires ne pourront employer dans cette usine que les eaux de puits ou sources salées exploitées en vertu de concession. Art. U. Ils ne pourront augmenter la consistance de leur établissement, en changer la nature, ni le transférer ailleurs, sans en avoir obtenu l'autorisation spéciale du Gouvernement dans les formes voulues par les lois et règlements. Art. 5. Dans le cas où ils modifieraient les dispositions intérieures dudit établissement, ils seront tenus de lui conserver une consistance suffisante pour une fabrication annuelle de ôooooo kilogrammes de sel, au moins, destinés à la consommation intérieure et assujettis à l'impôt, faute de quoi il leur sera fait application des dispositions de l'article 8 de la loi du 17 juin 18Z10. Art. 6. Ils tiendront leur usine en activité constante et ne pourront la laisser chômer sans cause reconnue légitime par l'administration. Dans le cas où ils voudraient cesser de fabriquer, ils en feront la déclaration au moins un mois à l'avance, conformément à l'article 6 de la loi du 17 juin 18Z10. La fabrication ne pourra être reprise ensuite qu'après l'accomplissement des formalités prescrites par l'article 5 de ladite loi. Art. 7. Aux termes de l'article 36 du décret du 18 novembre 1810, les permissionnaires fourniront au préfet, chaque an-
née, et au ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, toutes les fois qu'il en fera la demande, des états certifiés des matériaux employés, des produits fabriqués et des ouvriers employés dans leur établissement. Art. 8. Ils se conformeront aux lois, décrets, ordonnances et règlements existants ou à intervenir sur le fait des usines, ainsi qu'aux instructions qui leur seront données par l'administration en ce qui concerne la police des usines et la sûreté des ouvriers.
SUR LES MINES.
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Ils se conformeront également, pour la fabrication du sel, à la loi du 17 juin i84o ainsi qu'aux règlements d'administration publique existants ou à intervenir pour l'exécution de cette loi. Art. 9. Ils se soumettront à toutes les dispositions qui seront prescrites par l'administration des ' contributions indirectes, soit relativement à la construction de l'enceinte en bois ou en maçonnerie et à l'établissement du chemin de ronde intérieur et extérieur, en exécution de l'article 2 de l'ordonnance du 2G juin 1SZ10, soit relativement au transport des eaux salées, des sels et matières salifères, en exécution des articles 16 et 17 de la même ordonnance. Art. 10. Us seront également tenus de se soumettre aux mesures qui pourront être prescrites et aux instructions qui pourront leur être données par le préfet, dans le but de préserver de la fumée et de tous autres inconvénients les habitations et les propriétés rurales du voisinage. Art. t u La présente permission pourra être révoquée pour cause d'inexécution des conditions ci-dessus prescrites. La révocation sera prononcée par un arrêté du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, et ledit arrêté sera exécutoire par provision, nonobstant tout recours de droit. Art. 12. Le présent décret sera publié et affiché dans la commune de Grozon, à la diligence du préfet et aux frais des permissionnaires, dans le délai d'un mois à partir du jour où il aura été notifié à ces derniers. Une expédition de ce décret sera, en outre, déposée aux archives de ladite commune. Décret impérial du 10 février i855, qui autorise le sieur Usine pour la fa... _ , ,. ,,. . , , , . .. bricalion des fonAlphonse GODRJU a établir une usine pour la fabrication les aCiéreuses,à des fontes aciéreuses sur le cours ûi'eau de Brignoud, corn- Villard-Bonnoi. mune de VILLARD-BONNOT , arrondissement de GRENOBLE (Isère). La consistance de cette usine est fixée ainsi qu'il suit, savoir : i" Un haut-fourneau, avec sa soufflerie et autres dépendances, mises en mouvement par des moteurs hydrauliques ; 20 Un marteau pour le cassage de la castine et des scories, mû par une machine hydraulique.