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SUR LES MINES.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
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Zi° Huit foyers à tuyère de chaufferie ;
5°
( EXTRAIT. )
Art. 5. Il (le permissionnaire) tiendra son haut-fourneau
en activité constante et ne pourra le laisser chômer sans cause reconnue légitime par l'administration. Art. 8. En exécution de l'article 75 de la loi du 21 avril 1810, il payera à titre de taxe de permission et pour une fois seulement, une somme de 200 francs, qui sera versée entre les mains du receveur de l'arrondissement dans le mois qui suivra la notification du présent décret.
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a tion"en mer décret impérial du 10 février
de la pêche du maquereau.
i855 (1) pour la délivrance en franchise des sels destinés à la préparation en mer des pro,
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duilsde la pèche du maquereau.
, etc. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Vu la loi du ih avril 1806, article 55 ; le décret du 8 octobre 1810, article 3; l'ordonnance du 3o octobre 1816, article i6r, et notre décret du 7 mars i853 (2) ; Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1". Les sels pour la préparation en mer des produits de la "pêche du maquereau, qui doit avoir lieu exclusivement avec des sels de France, seront délivrés en franchise, chaque année, à partir du i5 février. Art. 2. Nos ministres secrétaires d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics et au département des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
Tous les appareils de compression et d'étirage néces-
saires au développement de Vusine.
La consistance totale de ladite aciérie est et demeure en conséquence fixée ainsi qu'il suit, savoir : i° Cinq fours de cémentation ; 2° Trente-quatre fours pour la fusion de l'acier ; 3° Huit fours à réchauffer l'acier destiné à être étiré ou laminé ; | 4° Huit fours ou foyers à tuyère de chaufferie pour l'étirage de l'acier ; 5° Les machines de compression et d'étirage ainsi que les appareils de soufflerie et tous les artifices accessoires, nécessaires au roulement de l'usine. (EXTRAIT.)
NAPOLÉON
Art. 3- A l'exception du charbon de bois nécessaire pour la cémentation, il ne pourra être employé dans l'usine d'autres combustibles que la houille et le coke. Art. 6. Ils ( les permissionnaires ) seront tenus de se conformer également aux règlements existants ou à intervenir sur le fait des machines à vapeur. Art. 8. En exécution de l'article 75 de la loi du 21 avril 1810, ils payeront à titre de taxe de permission et pour une fois seulement, une somme de 3oo francs qui sera versée entre les mains du receveur de l'arrondissement dans le mois qui suivra la notification du présent décret.
17 février i855, qui autorise 1° le sieur , Recherches . ' . de plomb et de et compagnie ; 20 le sieur BOISSERANC et compagnie ; cuivre à Champo3* le sieur HOGTJES et compagnie ; li° le sieur de CAUSANS etléoncompagnie, à faire des recherches de mines de plomb et de
Décret impérial du „
BAILLE
Décret impérial du 17 février i855, qui autorise les sieurs Aciérie des Mottetières, JACKSON frères à ajouter à l'aciérie qu'ils possèdent au lieu commune de Montaud. dit LES MOTTETIÈRES, commune de MONTAUD (Loire), et qui a été permissionnée par l'ordonnance du
17
juillet
18/17
i° Trois fours de cémentation ; 0
2
Vingt-deux fours de fusion;
3° Cinq fours à réverbère de chaufferie; (2)
Voir ci-après, p. 44, la circulaire transmissive du 19 février 1855.
(2)
Annales des mines, 5« série, t. Il delà partie administrative, p. 115.
cuivre sur le sol communal de
CHAMPOLÉON,
arrondisse-
ment d'EMBRDN (Hautes-Alpes).
, etc.
NAPOLÉON
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Vu les demandes tendant à obtenir l'autorisation de pratiquer des fouilles pour recherches de mines de plomb et de