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CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES.
A M. le préfet d
A M. Sels. Suppression du droil de sortie.
La circulaire n° 2Q5 a transmis un décret qui étend aux na, , , vires étrangers venant avec chargement le bénéfice des ordonnances des 3i juillet et Zi décembre 1816, relatives à l'exportation des sels à bord des navires arrivés sur lest. Aux termes d'un autre décret en date du 16 du mois de mai dernier, dont une ampliation est ci-jointe (1), le droit de sortie sur les sels est supprimé. Je prie les directeurs d'en informer le service et le commerce. Ces dispositions nouvelles, ainsi que celle qui a récemment fait l'objet de la circulaire n° 286, témoignent de la sollicitude avec laquelle le Gouvernement recherche les moyens de donner satisfaction aux divers intérêts engagés dans l'industrie salicole. Le conseiller d'Etat, directeur général, TH"
GRETERIN.
A M. le préfet d Paris, le 9 juin 1855. Bateaux
Paris, le 11 juin 1855.
Paris, le 2 juin 1855.
à
va-
peur qui naviguentsurlesfleuves et rivières,
Monsieur le Préfet, j'ai l'honneur de vous transmettre, en double expédition, les états n" 1 et n° 2 , sur lesquels doivent 1 . . figurer, pour l'année i85/i, les documents statistiques concernant les bateaux à vapeur qui naviguaient sur les fleuves et rivières de votre département. Ces états sont en tous points conformes à ceux des années précédentes, et je ne puis dès lors que me référer aux instructions qui vous ont été antérieurement transmises. Veuillez, Monsieur le Préfet, envoyer immédiatement ces tableaux à MM. les présidents des commissions de surveillance qui peuvent exister dans votre département, en les invitant à les remplir et à vous les faire parvenir sans retard pour que vous puissiez, à votre tour, me les adresser dans le plus bref délai possible. Je vous prie de m'accuser réception de la présente. Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance'de ma considération la plus distinguée. Le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Pour le ministre et par autorisation : Le directeur des mines, DE BOUREUILLE. (1)
Voir le décret à sa date ( 16 mai 1855), suprà, p. 100.
Monsieur le Préfet, le moment est venu où MM. les ingénieurs des mines doivent s'occuper de la réunion des documents statistiques relatifs à la production du sel en France pendant l'année i85û. J'ai l'honneur, en conséquence, de vous transmettre, en double expédition, le modèle du tableau sur lequel ces renseignements devront être consignés, en vous priant de le faire parvenir sans retard à MM. les ingénieurs. Je désire recevoir dans les premiers jours d'octobre l'état dont il s'agit, et je vous prie d'inviter MM. les ingénieurs des mines à faire tous leurs efforts pour que ce délai ne soit pas dépassé. Je vous prie de m'accuser réception de la présente circulaire, dont j'adresse ampliation à MM. les ingénieurs. Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée.
Production pëndan? Tanné* 1854-
Le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Pour le ministre et par autorisation: Le directeur des mines, DE BOUREUILLE.
A M. le préfet d Paris, le 19 juin 1855.
Monsieur le Préfet, j'ai l'honneur de vous adresser, en double expédition, les formules n° 1 et n° 2, destinées à recevoir, pour l'année i85Zi, les documents statistiques relatifs aux bateaux à vapeur français qui avaient leurs points de départ, de relâche ou d'arrivée dans un des ports de votre département. L'état n° 1 doit faire connaître le nom de chaque bateau, la nature et la force des appareils moteurs, le nombre des voyageurs, le poids des marchandises transportées annuellement, etc., etc. L'état n° 2 est relatif aux épreuves, et on continuera d'y indiquer comme à l'ordinaire les épreuves qui auront été faites pendant la campagne. Je vous prie, Monsieur le Préfet, de prendre immédiatement les mesures nécessaires pour que les états ci-joints soient remLOIS ET DÉCRETS, 1855. Tome IV. 10
Bateaux à vapeur qu 6 ur mer "' S