Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
LOTS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS TITRE
243
SUR LES MINES.
m.
FONDS SOCIAL. — ACTIONS. — VERSEMENTS.
Art. G. Le fonds social, fixé à quatre millions de francs, est divisé en huit mille actions qui sont, dès à présent, souscrites en totalité et appartiennent aux personnes ci-après dénommées, dans les proportions suivantes : MM. De Robiac et compagnie, mille neuf cent soixante et quinze actions, ci 1,975 La compagnie des fonderies et forges de la Loire et de l'Ardèche, mille six cent cinquante-neuf actions, ci 1,059 Sa Majesté Léopold T«, roi des Belges, trois cent soixante et dixsept actions, ci Le comte Emmanuel de Brissac, trois cents actions, ci Le comte Henri de Brissac, deux cents actions, ci Rivière de Larque (Paul-Bruno), cent quatre-vingts actions, ci. Mailly (Jean-Raptiste-Louis-Jules), cent quinze actions, ci. . . Mailly (Jean-Baptiste-Sophie-Jules), cent actions, ci De Vougy ( Le vicomte Henri), cent actions, ci La baronne Van de Werve de Schilde, cent actions, ci Le marquis de Villefranche, cent quatorze actions, ci M11" Clémentine de Robiac , cent actions, ci Darasse, cent quatorze actions, ci. . . . Le baron de Jessé (Antoine), cent actions, ci L'administration des forges et fonderies d'Alais, cent quatorze
377 300 200 180 115 100 100 100 114 100 114 100
actions, ci Cap (Paul-Antoine), cent trente-six actions, ci Mathieu (Garnier), cent actions, ci Desmousseaux de Givré (Ëmilien), cent quinze actions, ci. . . . Leclere (Charles-Léopold-Alfred), cent quatorze actions, ci. . . . Doyat (Mm" veuve), cent quatorze actions, ci De Brissac (le comte Fernand), quatre-vingts actions, ci Chalmeten (Ferdinand), soixante-huit actions, ci Cliapot (Jean-Jacques-François), soixante actions, ci Guisquet (Vincent-Auguste), soixante-et-dix actions, ci Jullien (Alexandre), quatre-vingts actions, ci Terret (André), soixante actions, ci Dugas-Vialis, soixante actions, ci Gouin (Gabriel), soixante actions, ci Grangent (Victor-Édouard), soixante actions, ci Théaux (Auguste), cinquante-sept actions, ci Garot (Louis-Félix-Joseph), cinquante-sept actions, ci De Saint-Malo, quarante-cinq actions, ci Larûac, quarante-six actions, ci
114 13G 100 115 114 114 80 G8 G0 70 80 60 G0 60 C0 57 57 45 46
De Lacoste, quarante-six actions, ci De Puymirol (la baronne), quarante actions, ci Betoulle (Jean), quarante-six actions, ci Bouchet (Charles), trente actions, ci Silhol (Alphonse), trente actions, ci Delrue (Henri-Isidore), vingt-neuf actions, ci Lambert (Alphonse), vingt-neuf actions, ci Letaud (Henri), vingt-cinq actions, ci De Seynes (Werther), vingt-cinq actions, ci Baudin (Alfred), trente actions, ci Delrue, de Dunkerque, vingt-neuf actions, ci Jullien (Michel), trente actions, ci ., . Evrard de Saint-Jean, trente-deux actions, ci Mazillé-d'Orville (Mathieu-Marie-Êmile), quarante actions, ci. Silhol (Jacques), vingt-quatre actions, ci De Casembroot (Guillaume), vingt actions, ci M1"0 Houssaye, née Silvestre, trente actions, ci Stumpf (Georges), vingt actions, ci Bailly (Antoine-Nicolas), quarante actions, ci M1|e de Lachadénède (Joséphine), vingt actions, ci. . Lemoine, lieutenant-colonel, vingt-trois actions, ci Tastevin (Auguste), vingt actions, ci De Bouchaud père, vingt-cinq actions, ci De Bouchaud (Félix), vingt-cinq actions, ci Baragnon, député, vingt actions, ci De la Rochenégly (le vicomte Charles), vingt actions, ci Jac (Jean-Marie-François), vingt-cinq actions, ci De Marcieu (Emmanuel), vingt actions, ci. , Rinaldi (Vincent), vingt actions, ci . Ducis (Charles-Simon), vingt actions, ci Sabattier de Lachadénède (Paul-Auguste-Joseph), quinze actions, ci. Durozier, dix actions, ci De Quinsonas (le comte Ëmilien), vingt actions, ci De Gatellier (Charles), dix actions, ci De Boisson, vingt actions, ci ■
46 40 46 30 30 2!) 29 25 25 30 29 30 32 40 24 20 30 20 40 20 23 20 25 25 20 20 25 20 20 20 15 10 20 10 20
De Bruc-Signy (le vicomte Louis-Adolphe), dix actions, ci. . . . De la Rouzière (Charles), douze actions, ci Berlier (Êtienne), douze actions, ci Charny (Joseph-Henri), douze actions, ci Martin (Eugène), dix actions, ci Bonnet (Jean-François), six actions, ci
10 12 12 12 10 6
Total général
8,000
Art. 7. Indépendamment des huit mille actions qui précèdent, il est créé sept mille cent quarante-trois obligations émises au taux de deux cent