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L0IS
SUR LES MINES,
» DÉCRETS ET ARRÊTÉS
quatre-vingts francs et remboursables à cinq cents francs, lesquelles sont, dès à présent, souscrites en totalité et appartiennent aux personnes ciaprès dénommées dans les proportions suivantes : MM. Doyat [ Mme veuve), trente obligations, ci Rivière-de-Larque (Paul-Bruno), quatre-cent soixante et dix-huit obligations, ci Cap (Paul-Antoine), trois cent huit obligations, ci Mailly (Jean-Baptiste-Louis-Jules), quatre cent soixante et dixhuit obligation?, ci Lemoine (lieutenant-colonel), trente obligations, ci . . , . . . Desmousseaux de Givré (Ëmilien), cent cinq obligations, ci. . . Darasse, deux cents obligations, ci Le comte de Brissac (Emmanuel), cinq cent vingt-huit obligations, cj t S. M. le Roi des Belges, trois cents obligations, ci , . De Saint-Malo, vingt obligations, ci Grangent (Victor-Édouard), dix obligations, ci M1" Houssaye (née Silvestre), cinquante-sept obligations, ci. Delrue (Henri-Isidore), vingt obligations, ci De Boisson', vingt obligations, ci Tastevin (Auguste), cent trente-cinq obligations, ci Martin (Eugène), quarante obligations, ci Chalmeton (Ferdinand), soixante-cinq obligations, ci Guisquet (Vincent-Auguste), cinquante obligations, ci Le vicomte de la Rochenégly (Charles), dix obligations, ci. . . Bouchet (Charles), cinquante obligations, ci De Gatellier (Charles), trente obligations, ci Ducis (Charles-Simon), douze obligations, ci
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30 478 308 478 30 105 ?00 • 528 300 20 10 57 20 20 135 40 65 50 10 50 30 12
Dugas-Vialis, soixante obligations, ci 60 Charny (Joseph-Henri), vingt obligations, ci . 20 Berlier (Êtienne), onze obligations, ci 11 Le comte de Quinsonas, vingt obligations, ci 20 De Robiac, cinq ceqt quarante obligations, ci ... , 640 Silhol (Émile), cent cinquante obligations, ci. . , , . 150 La compagnie des fonderies et forges de la Loire et de l'Ardèche, mille huit cent trente-cinq obligations, ci. ... , 1,835 De Robiac et compagnie, mille deux cent cinquante-trois obligations, ci Chapot, deux cent soixante et dix-huit obligations, ci Total
1,253 278 7,143
Art. 8. Le montant des actions et des obligations indiquées aux articles 6 et 7 est payable aux caisses qui seront désignées par le cpn-
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seil d'administration , aux époques et dans les proportions déterminées par ledit conseil. Le premier versement est fixé à cent francs par action et quatre-vingts francs par obligation. Tout appel ultérieur de fonds devra être annoncé, un mois au moins avant l'époque fixée pour le versement, dans les journaux d'annonces légales de Paris et d'Alais désignés conformément à la loi. Les appels ultérieurs de fonds auront lieu simultanément sur les actions et les obligations dont il s'agit, dans une proportion égale, de telle sorte que la libération des unes et des autres s'accomplisse à la même époque. Le conseil d'administration pourra autoriser la libération anticipée des actions et des obligations, mais seulement par voie de mesure générale, applicable à toutes les actions et obligations, et moyennant un intérêt dont le taux ne pourra excéder 4 p. 100. Art. 9. Après l'approbation des présents statuts et le versement des cent francs par action, il sera remis aux ayants droit des titres provisoires nominatifs. Les souscripteurs originaires seront garants de leurs cessionnaires jusqu'à concurrence du versement des cinq dixièmes du montant de chaque action. Après le versement de ces cinq dixièmes, les titres provisoires seront échangés contre des titres définitifs indiquant les principales dispositions des présents statuts. Les titres définitifs sont au porteur, à moins que l'actionnaire ne réclame un titre nominatif. Art. 10. Les titres provisoires et les titres définitifs sont extraits d'un registre à souche ; ils sont revêtus de la signature de deux administrateurs, et frappés du timbre sec de la compagnie. Chaque payement fait sur le montant de l'action est constaté sur les titres. Art. 11. La cession des actions au porteur s'opère par la tradition du titre, et celle des titres nominatifs, conformément à l'article 3.6 du Code de commerce. Art. 12. Le conseil d'administration pourra autoriser le dépôt et la conservation des titres dans la caisse sociale ; dans ce cas, il déterminera la forme des certificats de dépôt, le mode de leur délivrance, les frais auxquels ce dépôt pourra être assujetti et les garanties dont l'exécution de cette mesure doit être entourée dans l'intérêt de la société et des actionnaires. Art. 23. A défaut de versement aux époques déterminées , l'intérêt court de plein droit, à la charge de l'actionnaire, à raison de5 p. 100 par an, par chaque jour de retard. Le retardataire est mis en demeure d'effectuer ses payements par un avis inséré dans un des journaux désignés à l'article 8 ; cet avis indique les numéros des actions en retard. Faute par le propriétaire de s'acquitter dans le délai d'un mois, et sans qu'il soit nécessaire de recourir 4