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LOIS , DÉCRETS ET ARRÊTÉS
Art. 2. Toutes les taxes du tarif seront passibles: 1° Du décime par franc applicable à toutes les taxes, établi par l'ordonnance du 10 août i8i5, et maintenu indéfiniment par celle du 17 août i83a et par l'arrêté du Gouvernement du 17 juin 1848(1); a" Du second décime par franc applicable à-toutes les taxes autres que celles qui frappent les vins en cercles, les cidres et poirés, les bières fabriquées dans Paris et les viandes, lequel a été établi par l'arrêté précité du 17 juin i848, et maintenu jusqu'au icr janvier 1871 par décret en date du 2 octobre i85i.
Art. 3. Notre ministre secrétaire d'État au département des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. (1) Annales des mines, 4e série, tome XIII, page 776.
SUR LES MINES.
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