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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS STJR LES MINES.
duit des mines concédées, sont réglés à une rente annuelle de i5 centimes par hectare. Ces dispositions seront applicables nonobstant les stipulations contraires qui pourraient résulter de conventions antérieures entre les concessionnaires et les propriétaires de la surface.
rieures entre le concessionnaire et les propriétaires de la surface. Art. 5. Le concessionnaire payera au sieur Sabatier, ouvrier mineur, une somme de 5oo francs, à titre d'indemnité pour sa participation à l'invention de l'un des gîtes concédés. Cahier des charges de la concession de la mine de
Mines de cuivre autres substances dTcamarésf."
Décret impérial du 10 décembre i855, qui accorde au sieur Jean-Samuel d'ORiENT DE BELLEGARDE la concession de mines ^e cu^vre ei autres substances métalliques connexes contenues dans les mêmes gîtes, communes de SYLVANBS, CAMARÈS et GISSAC, arrondissement deSAINTE-AFFRIQTJE (Aveyron). (EXTRAIT.)
Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de Concession de Camarès, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit, savoir : Au nord, par une ligne droite partant de l'angle sud-est du bâtiment le plus au sud du village de Lagrange et allant à l'angle nord de la maison le plus au nord du village de Ilaynal ; A Vest, par une première ligne droite allant de l'angle nord de la maison le plus au nord du village de Raynal à l'angle nord des bains de Sylvanès ; une seconde ligne droite dirigée de ce dernier point sur l'angle sud-est du bâtiment le plus au sud du village de Naux ; Au sud-est, par une ligne droite partant du sommet déterminé à Naux et aboutissant à l'angle sud-est de la maison le plus au sud du village de Ouyre-Haute ; Au sud-ouest, par une ligne droite allant de ce dernier angle à celui sud-est du bâtiment le plus au sud du village de Lagrange, point de départ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 21 kilomètres quarrés, g5 hectares. Art. li. Les droits attribués aux propriétaires de la surface, par les articles 6 et ki de la loi du 21 avril 1810, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une redevance annuelle de 10 centimes par hectare de terrain compris dans la concession. Ces dispositions seront applicables nonobstant les stipulations contraires qui pourraient résulter de conventions anté-
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CAMARÈS.
(EXTRAIT.)
Art. 2. Le concessionnaire reprendra immédialement, sous la surveillance de l'ingénieur des mines, les travaux de recherche sur les filons de Labaume, du mas Andrieux et de Promillac. Art. 27. Le concessionnaire ne pourra établir des usines pour la préparation mécanique ou le traitement minéralurgique des produits de ses mines qu'après avoir obtenu une permission à cet effet, dans les formes déterminées par les articles 73 et suivants de la loi du 21 avril 1810.
Décret impérial du 10 décembre i855, portant acceptation de la renonciation du sieur Pierre BEDOUT-LABORDE à la concession des mines de manganèse de SAINT-MARTIN-LE-PIN , arrondissement de NONTRON (Dordogne), instituée par ordonnance royale du 26 mai 18Z16.
Mines de manganèse de Saint-Martinle-Roi.
(EXTRAIT.)
Art. 2. Lesdites mines seront affranchies, à partir du 1" janvier i855, du payement des redevances établies par la loi du 21 avril 1810 et le décret du 6 mai 1811. Art. 3. Les droits des tiers sont et demeurent réservés. Art. h. Le présent décret sera publié et affiché aux frais de l'impétrant dans les communes de Saint-Martin-le-Pin, de Nontron et de Périgueux, sur lesquelles s'étendait la concession de Saint-Martin-le-Pin. Décret impérial du 10 décembre i855, qui autorise les sieurs , Usi"e 4 fer, ... „ de la Bonnevil Louis-Théodore VIETTE, Victor RICHARD, Pierre-FrançoisMarie-Désiré BIQUET , Jacques-Denis DAUPHIN et Jean-Victor ROGER, à maintenir en activité l'usine à fer de LA BONNEVILLE , qu'ils possèdent sur la rivière de Z'ITON, commune de LA BONNEVILLE, arrondissement IÏ'ÉVREUX (Eure). .
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La consistance de ladite usine est et demeure fixée ainsi qu'il suit, savoir :