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LOIS,
DÉCRETS ET ARRÊTÉS
Un haut-fourneau, Quatre feux d'affinerie, Une fenderie, Un four à réchauffer les projectiles, Un bocard à laitiers, Les appareils de compression nécessaires à la fabrication du fer. (EXTRAIT.)
Art. 5. Ils (les permissionnaires) tiendront leur haut-fourneau en activité constante et ne pourront le laisser chômer sans cause reconnue légitime par l'administration. Arl. 10. Si, à quelque époque que ce soit, dans l'intérêt de la navigation, de l'agriculture, du commerce, de l'industrie ou de la salubrité publique, l'administration reconnaît nécessaire de prendre des dispositions qui privent les permissionnaires , d'une manière temporaire ou définitive, de tout ou partie des avantages ù eux concédés, les permissionnaires n'auront droit à aucune indemnité. Si ces dispositions doivent avoir pour résultat de modifier d'une manière définitive les conditions du présent décret, elles ne pourront être prises qu'après l'accomplissement de formalités semblables à celles qui ont précédé ledit décret.
Usinera fer MaiiieroncourtChai relie.
Décret impérial du 10 décembre i855, qui autorise le sieur Jérôme PATRET à conserver et tenir en activité l'usine à fer ,., ., , _ , ' qu il possède sur le cours du DURGEON et du ruisseau de VILLERS, dans la commune de MAILLERONCOURT-CHARRETTE , arrondissement de LURE (Haute-Saône). La consistance de cette usine, y compris la partie qui a été permissionnée par l'ordonnance royale du 22 juillet i834, est et demeure fixée ainsi qu'il suit, savoir: Un haut-fourneau au charbon de bois , Un cubilot, Un atelier de moulage, Les appareils de soufflerie nécessaires a la marche de l'usine, Un patouillet et un bocard, line scierie verticale et circulaire. (EXTRAIT.)
Art. 5. Il (le permissionnaire) tiendra son haut-fourneau en
SUR LES
MINES.
activité constante et ne pourra le laisser chômer sans cause reconnue légitime par l'administration. Art. 10. Sont et demeurent maintenues les dispositions de l'ordonnance réglementaire du 22 juillet i834, qui n'ont rien de contraire à celles qui précèdent.
10 décembre i855, qui autorise les sieurs . _ , .. . , et BERTHOLON , fermiers exploitants des mines de plomb argentifère de SAINT-SÉBASTIEN D'AIGREFECILLE, à établir au quartier de CARNOULÈS, commune de SAINT-SÉBASTIEN D'AIGREFEOILLE , arrondissement d'ALAis (Gard), une usine pour la préparation mécanique et la fusion des minerais de plomb.
Décret impérial du ■
DANIEL ,
RICARD
La consistance de ladite usine est et demeure fixée ainsi qu'il suit, savoir : i° Les appareils nécessaires pour le broyage et le lavage des minerais; 2° Six fours à réverbère et six fourneaux à manche pour le traitement métallurgique des minerais lavés. Tous les mécanismes de l'atelier de préparation mécanique et de l'usine métallurgique seront mus par des machines à vapeur. (EXTRAIT.)
Art. 2. Les permissionnaires ne pourront verser dans le ruisseau ou conduire en dehors de l'usine que des eaux claires. Art. 5. Les fours à manche seront accompagnés de chambres de condensation pour recueillir les poussières et vapeurs métalliques qui pourraient être entraînées par le gaz et nuire à la végétation des terrains voisins; les permissionnaires se conformeront, pour la construction et l'entretien de ces chambres de condensation, aux prescriptions de l'administration. Dans le cas où les mesures ci-dessus énoncées ne suffiraient pas pour garantir le voisinage des inconvénients des fumées plombeuses, l'administration pourra prescrire, à toute époque, les nouvelles dispositions qui seraient reconnues nécessaires pour obvier à ces inconvénients. Art. lu L'usine sera entièrement construite dans le délai de deux ans, à dater de la notification du présent décret aux permissionnaires.
Usine à piomh, àSaint-Sébaslitn
d'AigrefëuHlo.