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LOIS,
DÉCRETS
ET
SUR LES
ARRÊTÉS
le chemin d'Aire, commune d'Auchel ; le point H est à l'intersection de la ligne menée dudit point G au clocher d'Ames avec la ligne tirée du clocher d'Amettes sur le moulin de Burbure ; le point V est celui où la ligne tirée du point H sur le clocher de Lillerscoupe la ligne qui joint le clocler de Burbure au point P, intersection des axes des chemins dits le chemin de Liettres et la Cavée du moulin, commune de Lières ; Au nord, par la ligne VL tirée du point V au point P ci-dessus définis, et arrêtée au point L où elle est coupée par le prolongement de la droite qui joint le clocher d'Amettes à celui d'Ames ; A V ouest, par la portion de cette droite prolongée, comprise entre le point L ci-dessus et le point N où elle rencontre la ligne qui joint le point R, déjà défini, au clocher d'Auchy-auxBois, point S; Au sud, par la portion de cette dernière ligne comprise entre le point N et le point R, point de départ ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 9 kilomètres quarrés, 28 hectares. Art. h. Les droits attribués aux propriétaires de la surface, par les articles 6 et Z12 de la loi du 21 avril 1810, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une rente annuelle de 5 centimes par hectare de terrain compris dans la concession. Ces dispositions seront applicables nonobstant les stipulations contraires qui pourraient résulter de conventions antérieures entre le concessionnaire et les propriétaires de la surface. Cahier des charges de la concession des mines de houille de
FERFAY.
(EXTRAIT.)
Art. 8. (Comme l'article 8 ci-dessus du cahier des charges de la concession d'AUCHY-AUX-BOIS.) Mines de houille Décret impérial du 29 décembre i855, qui accorde aux sieurs
de Maries.
Émile RAIMBEAUX et consorts, réunis en société par acte du i5 novembre i852 , la concession de mines de houille situées dans les communes de CAUCHY-A-LA-TOUR , AUCHES, FERFAY, BURBURE, ALLOUAGNE, OALONNE-RICOUART
et
LAPUGNOY,
LOZINGHEM ,
MARLES,
BRUAY, DIVION,
arrondissement de BÉTHUNE
(Pas-de-Calais).
MINES.
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de Maries, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit, savoir : A l'est, par une ligne droite ED se dirigeant du clocher de Lapugnoy, point E, sur celui d'Ourton, comptée depuis son origine jusqu'au point D, où elle est coupée par la ligne qui joint les clochers d'Houdain et de Camblain-Châtelain, ladite droite ED formant la limite occidentale de la concession de Bruay; Au sud, par la ligne brisée DMF : la ligne DM est la droite qui réunit les clochers d'Houdain et de Camblain-Châtelain, comptée depuis le point D ci-dessus défini jusqu'au point M, où elle rencontre la ligne de jonction des clochers d'Ames et de Cauchy-à-la-Tour prolongée ; la ligne MF est cette dernière droite prise au point M et arrêtée au point F, où elle coupe l'axe de la route impériale n" 16 de Lillers à Pernes; A l'ouest, par la ligne brisée FGHK : FG est l'axe de la route impériale n" 16 de Lillers à Pernes, formant limite depuis le point F ci-dessus défini jusqu'au point G, où elle est coupée par l'axe du chemin d'Aire ; GH est la droite qui se dirige dudit point G sur le clocher d'Ames, arrêtée au point H, où elle coupe la ligne du clocher d'Amettes au moulin de Burbure ; HK est la droite qui joint ledit point H au clocher de Lillers, arrêtée au point K, où elle rencontre la droite de jonction des clochers de Burbure et de Lapugnoy, prolongée; Au nord, par la ligne KE qui réunit les clochers de Burbure et de Lapugnoy, prise entre le point K ci-dessus défini et le clocher de Lapugnoy, point E ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 29 kilomètres quarrés, 90 hectares. Art. h. Les droits attribués aux propriétaires de la surface, par les articles 6 et ki de la loi du 21 avril 1810, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une rente annuelle de 5 centimes par hectare de terrain compris dans la concession. Ces dispositions sont applicables nonobstant les stipulations contraires qui pourraient résulter de conventions antérieures entre les concessionnaires et les propriétaires de la surface. Cahier des charges de la concession des mines de houille de
MARLES.
(EXTRAIT.) (EXTRAIT.)
Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession
Art. 8. (Comme l'article 8 ci-dessus du cahier des charges de la concession d'AucHY-Aux-Bois.)