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LOIS,
DÉCRETS
ET
ARRÊTÉS SUR
Cahier des charges de la concession des mines de houille <2'AuCHY-AUX-B0IS.
(EXTRAIT.)
Art. 8. Dans le cas où les travaux projetés par la compagnie concessionnaire devraient s'étendre sous des habitations ou des édifices, ces travaux ne pourront être exécutés qu'en vertu d'une autorisation spéciale du préfet, donnée sur le rapport des ingénieurs des mines, après que le conseil municipal et les propriétaires auront été entendus et après que la compagnie concessionnaire aura donné caution de payer l'indemnité exigée par l'article 15 de la loi du 21 avril 1810. Les contestations relatives soit à la caution, soit à l'indemnité, seront portées devant les tribunaux et cours conformément audit article. L'autorisation d'exécuter les travaux sera refusée par le préfet, s'il est reconnu que l'exploitation peut compromettre la sûreté du sol, celle des habitants ou la conservation des édifices.
Mines rie houille Décret impérial du 29 décembre i855, qui accorde aux sieurs de Bruay. LECONTE et consorts, réunis en société par acte des ià, 17 et
mai i852 , la concession de mines de houille situées dans les communes de GOSNAY, HESDIGNEUL, HAILLICOURT, RUITS,
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MAISNIL-LES-RDITS, PUGNOY, BÉTHUNE
et (Pas-de-Calais).
LA BUISSIÈRE,
arrondissement de
MINES.
où elle rencontre la ligne qui réunit les clochers de Lapugnoy et d'Ourton ; A l'ouest, par la ligne DE qui réunit les clochers d'Ourton et de Lapugnoy, comptée depuis le point D ci-dessus défini jusqu'au clocher de Lapugnoy, point E ; Au nord, par la ligne EA menée du clocher de Lapugnoy au point E, clocher de Gosnay, et prolongée jusqu'au point de départ A ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 38 kilomètres quarrés, 9 hectares. Art. à. Les droits attribués aux propriétaires de la surface, par les articles 6 et ki de la loi du 21 avril 1810, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une rente annuelle de 5 centimes par hectare de terrain compris dans la concession. Ces dispositions seront applicables nonobstant les stipulations contraires qui pourraient résulter de conventions antérieures entre les concessionnaires et les propriétaires de la surface. Cahier des charges de la concession des mines de houille de
BRUAY.
(EXTRAIT.)
HOUDAIN, DIVION, MARLES, BRUAY, LA-
LABEUVRIÈRE
LES
Art. 8. (Comme l'article 8 ci-dessus du cahier des charges de la concession d'AUCHY-AUX-BolS.)
(EXTRAIT.)
Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession de Bruay, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit, savoir: A l'est, par une ligne droite AB réunissant les clochers de Fouquières et de Maisnil-les-Ruits, comptée depuis le point A où elle est coupée par la ligne de jonction des clochers de Lapugnoy et Gosnay jusqu'au point B où son prolongement rencontre la ligne du moulin de Coupigny au clocher d'Houdain, ladite droite AB appartenant à la limite occidentale de la concession de Nceux ; Au sud, par la ligne brisée BCD : la ligne BC est la droite qui va du moulin de Coupigny au clocher d'Houdain, comptée depuis le point B ci-dessus défini jusqu'au clocher d'Houdain, point C; la ligne CD est la droite qui se dirige du clocher d'Houdain sur celui de Camblain-Chatelain, arrêtée au point D
Décret impérial du 29 décembre i855, qui accorde à la com- ui&es de houille de erfa pagnie dite de FERFAY et AMES , constituée en société par acte
- '
ydu h avril i853, la concession de mines de houille situées dans les communes de LILLERS, BURBURE, FERFAY, AMETTES et AMES, arrondissements de SAINT-OMER et de BÉTHUNE (Pasde-Calais). (EXTRAIT.)
Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession de Ferfay, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit, savoir: A Vest, par la ligne brisée RGHV, qui embrasse dans toute son étendue la limite ouest de la concession de Maries; le point R est à l'intersection de l'axe du chemin vicinal de grande communication n" 65 d'Arras à Saint-Hilaire, avec l'axe de la route impériale n° 16 de Paris à Dunkerque; le point G est à la rencontre de l'axe de ladite route avec l'axe du chemin dit LOIS
, 1855. Tome IV.
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