Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
4^2
MINES. TROISIÈME PÉRIODE.
choses pressées et qui ne pourront attendre sa présence ou ses
officiers desdites mines; à tous lesquels états et offices nous
ordonnances, sur les avis qui lui auront été donnés des occur-
avons attribué et attribuons la qualité de nos conseillers et ,
rences de sa charge. v.
outre ce, des gages par chacun an, à prendre sur le fonds de
Voulons et nous plaît que ledit grand maître, et lieute-
notre droit, comme dit est (i),
nant général en son absence, comme dit est, puissent com-
A savoir : audit état de lieutenant général
mettre personnes capables et suffisantes en qualité de lieute-
audit contrôleur général,
nants particuliers, par tous les lieux et endroits que besoin
1.000 écus, et audit receveur général, tant pour lui, ses
sera, pour en leur absence ordonner, régler, rétablir et ré-
commis, que pour le port et voiture des deniers en ses mains
former tout ce que sera besoin et nécessaire pour le fait des-
à Paris, pareille somme de 1.000 écus, avec k deniers pour
dites mines et minières, et conservation de nos droits, comme
livre de la recette actuelle, à l'instar des receveurs généraux
il est dit ci-dessus, bailler avis audit grand maître et lieute-
des bois ; i33 écus 1 /3 (2) audit greffier ; et à chacun de ceux
nant général des nouvelles ouvertures qu'on voudra faire
qui seront commis esdites généralités de lieutenants particu-
d'icelles, leur en envoyer les qualités, essais et échantillons,
liers esdites provinces, 1 écu 1/2 (3) par chacun jour qu'ils va-
pour être, par ledit grand maître ou son lieutenant général
queront à faire leurs visitations, réformations et rétablissement
en son absence, ordonné ce qui sera plus utile pour notre
sur lesdites mines et minières.
service sur l'ouverture desdites mines; lesquelles se feront
A tous lesquels offices ainsi par nous créés sera, par nous,
en vertu des commissions dudit grand maître, ou dudit lieute-
pourvu dès à présent et ci-après, quand vacation y écherra ;
nant général en son absence. VI.
lesquels prêteront le serment, à savoir: ledit grand maître
Et, afin que nous puissions faire état certain à l'avenir du
général superintendant et lieutenant général ès
profit et émolument qui pourra revenir de nosdits droits,
féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à
dant, et en son absence ledit lieutenant général, à mesure
Paris; lesdits contrôleur et receveur général par-devant les
qu'ils vaqueront à faire leurs chevauchées et visitations, réfor-
gens de nos comptes, et ledit greffier ès mains dudit grand
mation et rétablissement, chacun séparément, esdites mines,
maître général superintendant ou dudit lieutenant général en
par les provinces de notre royaume, dressent les procès-ver-
son absence; et sera ledit receveur général tenu en outre de
baux desdites visitations et de la recette de nos droits, des-
bailler caution par-devant nos amés et féaux conseillers et tré-
quels, ensemble du contrôle, il en sera par eux envoyé un général, pour faire la recette et recouvrement desdits deniers. VH
-
Et, pour obvier à ce qu'il n'advienne confusion par le moyen des diverses commissions que ledit grand maître général superintendant et ledit lieutenant général pourraient bailler ci-après sur le fait desdites mines, nous voulons et ordonnons que ceux qui seront commis par ledit lieutenant général ne puissent jouir de leurs commissions, et en vertu
mains de
notre très-cher et féal chancelier, et par-devant nos amés et
nous voulons et ordonnons que ledit grand maître superinten-
en notre conseil d'état, et un autre mis ès mains du receveur
1.000 écus;
tant pour lui que ses commis,
soriers de France de la somme de x.
[k).
Et, pour donner plus de moyen auxdits grand maître et lieutenant général de bien et diligemment vaquer au fait de leurs charges, leur avons ordonné et attribué, ordonnons et attribuons, outre et par-dessus lesdits gages ordinaires, à savoir, audit grand maître 6 écus 2/3 (5), et audit lieutenant général à écus (6), par jour qu'ils vaqueront à leursdites chevauchées par les provinces de notre royaume, dont ils rapporteront bons et valables procès-verbaux de tout ce qui aura été par eux
d'icelles faire aucun exercice sur lesdites mines , qu'au préalable ils n'aient, sur leurs lettres de commission , pris l'attache du grand maître ; lesquels commis porteront la qualité de lieutenant particulier dudit grand maître, et jouiront, pendant le temps qu'ils exerceront lesdites charges et commissions, des privilèges et exemptions attribués, par cesdites présentes, aux
(1) On a vu l'importance que le parlement attachait à la stricte exécution de cette mesure. (2) 1.2G0 francs environ de notre monnaie. — (3) 11 f,20. (4) Ce chiffre manque dans les textes originaux ou imprimés. (5) G3 francs environ de notre monnaie; — (G) 38 francs,