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USINES
II. —
MINÉRALURGIQUES.
USINES A
FER
(l).
18 mai 1513.
DÉCLARATION DE FRANÇOIS I" PORTANT RÈGLEMENT POUR LES
Saint-Ger:,iainen-La je.
FORGES A FER DD ROYAUME.
au
parlement
îeM octobre 1543 (2).
x. 8603, t° 22. 1., t.xu, p. 810.
FRANÇOIS, etc. Comme, en regardant le grand dégât et dépopulation qui se faisait» ès Dois etforêts de notreroyaume, pour fournir et entretenir le grand nombre de forges à fer situées près lesdites forêts, nous, pour à ce obvier, eussions par ci-devant avisé c[ i lesdites forges à nombre certain et suffisant de faire re u re pour fournir de fer notredit royaume seulement; et depuis, sur la remontrance qui nous a été faite du grand trafic et traite dudit fer qui se fait aux étrangers, et de l'argent qui en demeure en notredit royaume au profit de nos sujets, dont plusieurs sont et deviennent riches, qui, en discontinuant ledit trafic et industrie, demeureraient pauvres et ruinés, ayons voulu différer la réduction desdites forges et permettre qu'elles demeurent en leur état, en nous payant par les maîtres d'icelles, pour chacun millier de fer sortant desdites forges, vingt sols tournois (3) pour subvenir à nos affaires; ce que en aucuns lieux de notredit royaume nous a été libéralement payé, et aux autres soit requis notifier notredit vouloir et intention, dont plusieurs n'ont encore eu connaissance ;
(1) Voir aussi la législation spéciale des mines de fer. (2) L'enregistrement de ces lettres patentes ne se fit pas sans difficulté, comme on peut le voir par l'extrait suivant de l'arrêt du parlement (X. 4920, f 289), — lequel présente cette particularité extrêmement curieuse qu'il affecte une forme tout à fait inusitée : « Ice.lles judiciairement lues, après que Lemaître, avocat du roi, «pour le procureur général dudit seigneur, a dit qu'ils avaient eu » lettres très-expresses pour requérir que lesdites lettres fussent enre»gistrées, à cette cause, s'il plaisait à la cour, elle ordonnerait à » maître Simon les enregistrer, le premier président est allé au conseil, » ce fait, retourné en son siège, a dit en cette manière : maître Simon, » mettez sur le repli de ces lettres patentes ex ordinatione et jussione » expressâ régis, lecta, publicata et registrala, audito procuratore » gsnerali régis. »
(3) 4r,30, le sol tournois valant alors environ 0r,21 de notre monnaie.
USINES
A
FER.
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Savoir faisons que nous, désirant entretenir et conserver nos sujets ès trafics de marchandises et autres moyens dont dépend leur richesse et aisance de vivre, et conséquemment le bien et profit de notredit royaume, aussi pour subvenir aux grandes dépenses qu'il nous convient faire pour la défense d'icelui; à ces causes et autres nous mouvant, avons, par l'avis des gens de notre conseil privé, voulu, déclaré et ordonné, voulons, déclarons et ordonnons, par ces présentes, que la réduction desdites forges à fer érigées et situées en nos royaume, pays et seigneuries, sera sursise et différée jusques à ce que par nous autrement en soit ordonné ; et demeureront icelles forges au nombre et en l'état qu'elles sont de présent, à la charge que, de tout le fer qui sera tiré, levé et transporté desdites forges et de chacune d'icelles, soit en gueuses, barres, bandes ou autre espèce ou qualité d'ouvrage, quelle que ce puisse être, nous sera payée comptant ladite somme de vingt sols tournois, pour chacun millier dudit fer, ès mains de nos receveurs ordinaires des pays où lesdites forges sont situées ou plus prochains d'icelles, et par les contrôles de tels nos officiers ou autres personnages qui seront à ce députés par nous ou autres qui auront de ce charge et pouvoir de nous ; En prohibant et défendant, par cesdites présentes, à tous maîtres de forges, marchands et autres nos sujets et étrangers, leurs facteurs et entremetteurs, de quelque état, qualité ou condition qu'ils soient, que dorénavant ils ne tirent, enlèvent ou transportent, ni fassent tirer, enlever ni transporter, aucun fer desdites forges sans avoir payé lesdits vingt sols tournois pour chacun millier de fer, ès mains de nosdits receveurs ordinaires ou leurs commis, sur peine de confiscation dudit fer et d'être punis comme infracteurs de nos ordonnances et défenses ; et enjoignant auxdits maîtres d'icelles forges, et à leurs facteurs et entremetteurs, qu'ils aient à déclarer véritablement à nosdits officiers le fer qui aura été et sera forgé en icelles, quand ils en seront sommés et requis, sans aucune fraude ni abus sur les peines dessus dites, afin que dudit droit de vingt sols tournois pour millier soit fait état certain, pour nosdites affaires, par les trésoriers de France et généraux ayant charge de notre domaine, chacun en sa charge respectivement, par chacun quartier d'année ou autrement, ainsi qu'il sera avisé pour le mieux. Si DONNONS EN MANDEMENT, etc.