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SUR LES MINES.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
de Lasserre , est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit, savoir: Au nord, à partir du point
A
du plan, situé sur le chemin
de Lafaye à Solignac, borne du pré de Coudore, appelé Combe de Garrigue et porté au plan cadastral sous le n" 1090, section
A,
par une ligne droite dirigée de l'angle nord-ouest de
la Friche appelée Borne-Blanche, portée sous le n° 33 point B; A l'est, à partir dudit point B, par une ligne droite menée à l'angle du sud-est de la terre des Vergnes (n° 3o6), où le chemin venant de Bernardies rencontre le chemin de grande communication n» 33, point C; Au sud , à partir du point C ci-dessus, par une ligne droite menée à la bifurcation des deux chemins allant de Chanat aux Bernardies et à Lasserre, point D ; 'A l'ouest, à partir dudit point D, par une droite joignant le point de départ A ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 2 kilomètres quarrés k hectares.
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point et par l'angle sud de la maison la plus au sud du hameau de Lugan; A l'ouest, par une ligne droite partant du sommet déterminé à Lugan et aboutissant à l'angle le plus à l'est de Théron ; Au sud, par une ligne droite dirigée de l'angle le plus à l'est de Théron sur celui ouest de la métairie de Ladrech, point de départ ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 3 kilomètres quarrés Z11 hectares 60 ares. Arl. lx. Les droits attribués aux propriétaires de la surface, par les articles 6 et Z12 de la loi du 21 avril 1810, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une redevance fixe et annuelle de 5 centimes par hectare de terrain compris dans l'étendue de la concession. Ces dispositions seront applicables nonobstant les stipulations contraires qui pourraient résulter de conventions antérieures entre le concessionnaire et les propriétaires de la surface.
Art. lx. Les droits attribués aux propriétaires de la surface, par les articles 6 et Z12 de la loi du 21 avril 1810, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une rente annuelle de 10 centimes par hectare pour les terrains situés dans le périmètre de la présente concession. Ces dispositions seront applicables nonobstant les stipulations qui pourraient résulter de conventions antérieures entre les concessionnaires et les propriétaires de la surface.
Mines d'alun sùWàtofo tei <ie la Mariinio.
Décret impérial du i3 février i856, qui accorde au sieur RAVAILHE (
et
Jean-Mamert) la concession d'une mine d'alun
e
<^ sulfate de fer, dans les communes de MIOLLES, arrondissement <Z'ALBI (Tarn).
CURVALE
et de
( EXTRAIT. )
Cahier des charges de la concession de la mine d'alun et de sulfate de fer de LA MARTINIÉ. (EXTRAIT.)
Art. 25. Le concessionnaire ne pourra établir des usines préparation mécanique ou le traitement minéralurgique des do sa mine, qu'après avoir obtenu une permission a cet effet, formes déterminées par les articles 73 et suivants de la loi du 1810.
pour la produits dans les 21 avril
Décret impérial du t3 février i856, qui approuve la nouvelle
NAPOLÉON
, etc.
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au dépar-
Arl. 2. Cette concession, qui prendra le nom de Concession
tement de l'agriculture, du commerce et des travaux publics,
delà Marlinié, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit, savoir:
risation de la société anonyme formée à Paris sous la déno-
A l'est, par une ligne droite allant de l'angle ouest de la métairie de Ladrech , à l'angle ouest de la maison le plus à l'ouest du village de Cestairols; Au nord, par une ligne droite déterminée par ce dernier
Compagnie
rédaction des statuts de la compagnie des forges et fonderies Séries d'Alais! d'Alais.
Vu l'ordonnance en date du 20 octobre t85o, portant automination de Compagnie des forges et fonderies d'Alais, et approbation de ses statuts ; Vu la nouvelle rédaction de ces statuts adoptée par l'assemblée générale de ladite société, en date du six mai i855 ;