Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
l4
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
Notre conseil d'État entendu, Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1". La nouvelle rédaction des statuts de la compagnie des forges et fonderies d'Alais est approuvée, telle qu'elle est contenue dans l'acte passé, le 6 février i856, devant Mc Chardon et son collègue, notaires à Paris, lequel acte restera annexé au présent décret. Art. 2. La société sera soumise à toutes les obligations qui résultent, tant des ordonnances de concession que des lois et règlements généraux sur les mines. Art. 5. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Bulletin des lois, inséré au Moniteur et dans un journal d'annonces judiciaires des départements de la Seine et du Gard, et enregistré, avec l'acte modilicatif, au greffe du tribunal de commerce de la Seine. Par-devant Me Frédéric Chardon et son collègue, notaires à Paris, soussignés, Ont comparu : 1° M. Denys-Aimé-René-Emmanuel, vicomte Benoist d'Azy, membre de l'ordre de la Légion d'honneur, propriétaire, demeurant à Paris, rue de Grenelle-Saint-Germain, n» 86; 2° M. Charles-Aristide de la Coste du Vivier, ancien pair de France, commandeur de l'ordre de la Légion d'honneur, propriétaire, demeurant à Paris, rue d'isly, n° 12; 3° M. Nicolas-Marie-Hippolyte Drouillard, banquier, membre de l'ordre de la Légion d'honneur, demeurant à Paris, rue de Grammont, n° 21 ; 4° Et M. Charles-André-Joseph Paravey, ancien conseiller d'État, membre de l'ordre de la Légion d'honneur, demeurant à Paris, rue des Petites-Écuries, n° 44,, Agissant au nom et en vertu des pouvoirs qui leur ont été donnés, à l'effet des présentes, par l'assemblée générale des actionnaires dé la compagnie des fonderies et forges d'Alais, réunis en séance extraordinaire, le 24 mai 1855, ainsi qu'il résulte d'un procès-verbal de ladite assemblée dont un extrait, signé par le président et le secrétaire général de la compagnie, et certifié véritable par les comparants, est demeuré ci-annexé après mention du tout faite dessus par les notaires soussignés ; Lesquels ont exposé ce qui suit : Par actes passés devant M» Chaulin, l'un des prédécesseurs médiats de M" Chardon, qui en a gardé minute, et son collègue, notaires à
SUR LES MINES.
i5
Paris, les 12 mars 1829 et 7 octobre 1830, enregistrés, il a été formé, sous la dénomination de Compagnie des fonderies et forges d'Alais, une société anonyme ayant pour objet la construction et l'exploitation de hauts-fourneaux et forges dans l'arrondissement d'Alais. Par un acte passé devant le même notaire, le même jour 7 octobre 1830, enregistré, ladite société a acquis de la société civile d'exploration de mines, constituée par acte reçu par ledit Me Chaulin, qui èn a gardé minute, et son collègue, notairesà Paris, les 14et 12 mai 1827: 1" La propriété d'une concession de mine de fer dans l'arrondissement d'Alais accordée à la société civile d'exploration par ordonnance royale du 10 juillet 1828; 2° La faculté que ladite société s'était réservée, dans l'intérêt des établissements métallurgiques qu'elle projetait, d'extraire à ses frais toute la houille nécessaire auxdits établissements dans les deux concessions de Rochebelle et de Trelys, constituant le fonds social d'une autre société formée sous la dénomination de Société civile des houillères de Rochebelle et de Trelys, suivant acte sous signatures privées des 15 et 22 novembre 1828, dont un double, enregistré, a été déposé audit M' Chaulin, par acte reçu par lui et son collègue le 15 décembre suivant; 3° La terre de Cendras dite le Domaine des Nonnes, 4° Le domaine de Gournier, 5° Et le domaine des Tamaris, Situés tous trois dans l'arrondissement d'Alais; Lesquels droits et propriétés figuraient dans l'acte sus-énoncé du 12 mars 1829 à titre d'apport fait par la société civile d'exploration de mines à la société anonyme des fonderies et forges d'Alais; mais n'ont plus été mentionnés dans celui du 7 octobre 1830 sur les observations du Gouvernement, qui a demandé que ledit apport fît l'objet d'un acte particulier et distinct de l'acte de société. Dans ces circonstances, les statuts de la société dont il s'agit ont été approuvés par ordonnance royale du 20 octobre 1830. Plus tard la compagnie est devenue propriétaire : , r Des concessions de Rochebelle et Trelys, dans lesquelles l'acte de vente du 7 octobre 1830 ne lui avait conféré qu'un droit d'extraction au moyen de la réunion dans ses mains de la totalité des douze cents actions représentant le capital de la société civile des houillères de Rochebelle et de Trelys; 2" De deux autres concessions de minerai de fer dans l'arrondissement d'Alais, l'une sous le nom de Concession de Trelys et de Palmesalade, en vertu d'une ordonnance royale du 15 décembre 1830, l'autre sous le nom de Concession de Portes et de Comberedonde, en vertu d'un décret du Président de la République du 21 avril 1852; 3S De divers terrains attenant à ses usines ou situés sur le périmètre de ses concessions.