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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
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SUR LES MINES. Vu l'article 5U de la loi du 17 décembre i8ià, Avons décrété et décrétons ce qui suit :
vement du déchet de main-d'œuvre, pourront n'être soumis
Art. 1". Le droit à l'importation de l'outremer est fixé à
qu'au payement du simple droit d'entrée afférent à la matière brute.
a',5o le kilogramme.
Art. a. Nos ministres secrétaires d'État au département do
Art. à. Les dispositions de l'ordonnance précitée de i8Zi3 qui
l'agriculture, du commerce et des travaux publics et au dépar-
ne sont pas reprises dans le présent décret sont et demeurent abrogées.
tement des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret.
Art. 5. Nos ministres secrétaires d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics et au département des finances sont chargés, chacun en ce qui le con-
Matériaux Décret impérial du 17 juillet i856 (1), qui modifie les disdestinés positions de l'ordonnance du 28 mai i8Zi3, relative aux ||à la construction des bateaux matériaux destinés à la construction des bateaux et chauet chaudières dières en fer. en fer. NAPOLÉON,
etc.,
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Vu l'article 5 de la loi du 5 juillet 1806; Vu l'ordonnance du 28 mai i843, Avons décrété et décrétons ce qui suit :
Art. 1". Conformément à ce qui a été réglé par l'ordonnance du 28 mai i8Zt3, les tôles, les cornières et les autres pièces en
cerne, de l'exécution du présent décret.
Décret impérial du 17 juillet x856, portant modification des Gardes-mines. dispositions des articles 52 e<33 du décret d'organisation du corps des mines, en date du 2Z1 décembre i85i (1), relatives à la fixation des cadres et des traitements des gardes-mines. NAPOLÉON
, etc.,
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Vu les dispositions du décret d'organisation du corps des ponts-et-chaussées du i3 octobre i85i relatives aux conducteurs, celles du décret d'organisation du corps des mines du
fer destinées à être employées à la construction des bateaux
2Û décembre i85i relatives aux gardes-mines, et les modifica-
en fer et des chaudières pour machines à vapeur continueront
tions apportées à ces dispositions par les décrets des 28 mars i852 et 17 mars i856;
à pouvoir être importées en franchise de droits, à charge poulies importateurs de s'engager, par une soumission cautionnée,
Nous avons décrété et décrétons ce qui suit :
à réexporter, dans le délai de six mois, des objets fabriqués
Art. 1". Les articles 52 et 33 du décret du ilx décembre i85i,
de la nature de ceux indiqués ci-dessus et en poids égal au poids
portant organisation du corps des mines, seront modifiés comme il suit :
des matières admises au bénéfice de l'admission temporaire.
Art. 2. Ces matières (tôles, cornières, etc.) ne pourront être importées, et les bateaux et chaudières ne pourront être
a Art. 3a. Les gardes-mines forment six classes, dont les » traitements sont fixés comme il suit : 11.
réexportés que par les ports d'entrepôt réel et par les bureaux
"Gardes-mines — — — — —
de la frontière ouverts au transit.
Art. 3. Toute soustraction, tout manquant constatés par le service des douanes donneront lieu à l'application des pénalités et interdictions prononcées par l'article 5 de la loi du 5 juillet i836. Toutefois, les déficit qui seront reconnus provenir exclusi-
(1)
principaux de xrt: classe de 2R classe de 3E classe de •1" classe do 5" classe
2.500 2.000 1,800 1.600 1.400 1.200
» Art. 33. Le cadre des gardes-mines est fixé par le ministre » d'après les besoins du service et en raison des crédits ouverts » au budget.
Voir ci-après, p. 150, la circulaire transmissive du 28 juillet 1856. (1)
Annales des mines, 4e série, tome XX, p. 726.