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CIRCULAIRES.
PERSONNEL. MINISTÈRE
MANDAT DE PAYEMENT.
de L'AGRICULTURE, DU COMMERCE
0„ . EXERCICE l85
et des TRAVAUX PUBLICS.
MODÈLE N°
155
26.
Art. il du règlement,
PERSONNEL.
rOSTS-ET-CIUISSÉES. 0
SECTION DU BUDGET.
DÉPARTEMENT
DÉCRETS ET DÉCISIONS RELATIFS AU PERSONNEL DES MINES.
CHAPITRE
N° DU MANDAT.
JUILLET En vertu des crédits de délégation ouverts par M. le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, montant à ' , dont le dernier est en date du et qui m'ont été sousdéiégués, M. , payeur du département payera à la partie prenante pour les motifs ci-après, savoir :
ET
AOUT 1856.
DÉCISIONS MINISTÉRIELLES.
École impériale des mines. DÉSIGNATION
de la
SOMMES
OBJET
DU
INDICATION
des pièces à produire au payeur à l'appui du payer. présent mandat.
PAYEMENT.
partie prenante.
N Traitement pendant le mois de à raison de 3.000 fr. par an, fr. Ingénieur ordisoit 250 fr. par mois, ci. . . 250,00 naire des pontsA déduire : et-chaussées de 1" classe. t° Retenue de 5 p. 100. 12,50 2° Retenue du premier (Élevé à la 1" i2°de l'augmentation classe à daler du traitement net.. . 39,57
25 août. — D'après la proposition du conseil, des brevets ont été délivrés aux élèves externes de l'École impériale des mines dont les noms suivent :
MM. 1. Bergeron (Émile). 2. Delebecque (Édouard).
3. £t. 5. 6.
fr. 197,93
Retenues pour le service des pensions civiles dont le payeur doit se cliar-
7. 52,07
Tolal
Élèves externes.
à
8. 9.
250,00
10. Le présent mandat montant à la somme de deux cent cinquante francs, dont cent quatre-vingt-dix-sept francs quatre-vingt-treize centimes à payer à la partie prenante, et cinquante-deux francs sept centimes dont le payeur doit se charger en recette, pour retenues pour le service des pensions civiles, délivré par moi, ingénieur en chef des ponts-et-chaussées d
A
A , „ , le Pour quittanco de la somme ci-dessus. , le
185 . 185 .
Donnât (Jean-Victor-Léon). Aubert (Léon-Alexandre). Ducloux (Xavier-François). Hardouin (Victor-Léopold). Thiéry (Edmond-Alexis). Benoist-d'Azy (Ange-Charles). Demanest (Édouard). Carpentier (Léon-Louis).