Annales des Mines (1856, série 5, volume 5, partie administrative) [Image 104]

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202 CAISSES DE PRÉVOYANCE POUR LES OUVRIERS MINEURS,

quotes-parts des divers membres et des propriétaires de mines. Les contributions des membres sont de deux espèces : les unes ne sont payées qu'une fois, les autres sont les contributions courantes. Les premières consistent en petites sommes qu'on paye en se faisant inscrire sur les registres de la société, en se mariant, en montant d'un rang dans l'échelle hiérarchique des travailleurs. Les contributions courantes forment une partie aliquote du salaire courant des ouvriers. On en fait la retenue au moment du payement et les agents chargés de la comptabilité versent tous les mois ces retenues dans la caisse de la société. En règle générale, ces mises de fonds ne sont jamais restituées à ceux qui sortent de la société, soit volontairement, soit par mesure disciplinaire, soit parce qu'ils ont négligé de remplir leurs engagements et leurs devoirs envers la société. La proportion entre les sommes versées dans la caisse de secours et le chiffre total des salaires varie entre les limites de 2 et de 5 pour ioo ; mais elle ne s'écarte guère dans la plupart des caisses, de k pour ioo, qui semble ainsi former la proportion normale des retenues faites sur les salaires. C'est celle qu'on trouve dans les caisses les plus riches et les plus importantes du royaume, dans celles de Rûdersdorf, deTarnowitz, deWettin, du Mansfeld, de Kalberstadt. A Saarbrùck, cette proportion ne descend à 3 pour ioo, que parce que l'État fournit une très-forte proportion des recettes de la caisse. Les caisses de la Westphalie sont les seules caisses importantes où le rapport des retenues aux salaires s'élève à 5 pour ioo. Dans les mines royales d'Eschweiler, elle tombe jusqu'à i pour ioo. Il faut encore faire rentrer dans les contributions des ouvriers, des quantités déterminées de minerai qu'ils abattent dans certaines mines, à des intervalles réguliers et gratuitement. Cette portion de minerai, d'accord avec les propriétaires de la mine, est extraite ordinairement pour une moitié au profit de la caisse de secours, et pour une autre, au profit des écoles. Cette combinaison nous amène naturellement à parler des contributions des propriétaires de mines. Les contributions des propriétaires de mines sont de nature très-diverse : dans un grand nombre de mines, elles consistent en une part déterminée des bénéfices; dans d'autres, en une partie proportionnelle des recettes, souvent en une somme fixe : souvent aussi, et c'est le cas dans presque toutes les mines qui relèvent directement de l'État, on couvre les différences

EN PRUSSE ET EN BELGIQUE.

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entre les recettes et les dépenses de la société mutuelle, quand ces dernières dépassent les premières. Mais, presque partout, les sommes abandonnées par les propriétaires restent bien loin de celles qui sont formées par les cotisations mêmes des membres ; sauf dans les mines royales deSaarbrùcken et Iblenbùren, dans le cercle métallurgique de Brùhler et Worms, dans celui d'Eschweiler, dans quelques salines et usines royales. Il faut cependant faire rentrer clans les contributions des propriétaires les sommes que, suivant les règlements de certains districts, ils dépensent pour les ouvriers malades, sommes qui ailleurs sont portées au compte de la caisse de la société mutuelle sous la rubrique « Médecine et Pharmacie. » Les avantages que les caisses bien organisées procurent à leurs membres sont les suivants : i" En cas de maladie, soins du médecin et remèdes gratuits pour les membres et exceptionnellement pour leur famille. Le service médical est fait dans tous les districts populeux par des médecins spéciaux. Les caisses dont les ressources sont considérables ont aussi une pharmacie, qui fournit les remèdes à 25 pour ioo de rabais sur les prix courants. Les objets nécessaires aux ouvriers mineurs qui ont contracté une maladie ou ont été mutilés dans l'exercice de leur service, de même que les appareils d'e sauvetage, sont achetés et entretenus aux frais de la société. Beaucoup d'entre elles ont leur hôpital particulier ou lazaret. 2" Pendant le cours de la maladie, l'ouvrier reçoit, au lieu de salaire, un secours, au moins si la maladie n'a point été amenée par quelque faute personnelle. Le contrôle le plus sévère est exercé sur la nature des maladies. 3" Quand la maladie ou l'accident entraînent une incapacité de travail, l'ouvrier reçoit une pension viagère. /i° On contribue aux frais des funérailles des ouvriers actifs ou invalides et quelquefois des membres de leur famille. 5° Les veuves reçoivent une pension jusqu'à leur mort, ou jusqu'à ce qu'elles se remarient. 6» On protège et l'on élève les enfants des invalides et des veuves jusqu'à ce qu'ils soient en état de gagner leur vie. 7° Il faut encore compter d'autres bienfaits accessoires : secours extraordinaires à des membres qui se trouvent placés