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210 CAISSES DE PRÉVOYANCE POUR LES OUVRIERS MINEURS,
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EN PRUSSE ET EN BELGIQUE. tous actes passés au nom de ces caisses, ou en leur faveur. Seront délivrés gratuitement et exempts des mêmes droits, tous
sions aux veuves et aux orphelins des ouvriers tués dans les
certificats, actes de notoriété ou autres, dont la production
mipes. Il n'entre pas ici dans l'esprit de l'institution de payer,
devra être faite pour le service de ces caisses.
comme en Prusse, des pensions à tous les ouvriers invalides et
5° Faculté de recevoir des donations ou legs, moyennant l'ac-
celles qu'on accorde à quelques-uns d'entre eux, quand les res-
complissement des formalités prescrites par le n° 5 de l'article 76 de la loi communale.
sources de la caisse le permettent, ne sont distribuées qu'à
Comme corrélatif de ces avantages, des arrêtés royaux déterminent , d'après l'article h :
tenir une séparation entre les caisses dites communes et les
1° Les conditions et les garanties requises pour l'approbation des statuts des caisses de préyoyance.
sions par suite d'accidents graves, ne peut être faite que par
2° Les conditions auxquelles les caisses de prévoyance reconnues seront admises à plaider gratis.
lisent les contributions d'un district étendu : on a craint qu'en
3° Les causes qui peuvent entraîner la révocation de l'acte d'approbation.
ment entraîné à dépenser les revenus d'ensemble en pensions,
4° Les formes et conditions de la dissolution et le mode de liquidation.
cours ordinaires en cas de maladie. On trouvera dans le tableau suivant l'état de la situation fi-
5° L'emploi de l'actif, après le payement des dettes, en cas de révocation ou de dissolution.
nancière des caisses de prévoyance belges, pendant l'année
titre de secours extraordinaire. On a cru nécessaire de maincaisses dites particulières, parce que la distribution des pendes caisses richement dotées, et par conséquent qui centraconfondant les deux institutions, on ne se trouvât trop facileet que par suite une trop faible part restât consacrée aux se'
i852 :
L'article 5 établit les pénalités contre les auteurs des contraventions aux n"" 3, à et 5 de l'article précédent.
DÉPENSES.
RECETTES.
DÉSIGNATION
AVOIR
L'article 6 établit que les pensions et secours accordés par les caisses de prévoyance reconnues, ainsi que les secours distribués par les caisses particulières des établissements qui y sont affiliés, ne sont ni cessibles, ni saisissables. L'article 7 ordonne la reddition annuelle des comptes, d'après un modèle arrêté par le gouvernement. L'article 8 et dernier prescrit au gouvernement d'adresser aux chambres, au plus tard dans la session ordinaire de 1857, un rapport détaillé sur l'exécution de la loi. Les caisses de prévoyance en Belgique sont divisées en deux classes : les unes nommées caisses communes, réunissent les
des associations.
Caisses communes.
Caisses particulières.
Total.
francs. francs. francs. Caisses de : 178.395 173.352 351.747 lions Charleroi. . . 143.264 139.482 282.747
Caisses communes.
Caisses particulières.
Total.
francs.
francs
francs.
à la fin de 1852. francs.
151.153 155.815 316.968 83.225 123.787 207.012 57.231 19.480 37.752 70.466 138.824 20S.291 'J6.475 11.087 15.388 2.424 604 1.819
371.742 318.783 71.019 455.523 3S.993 13.549
Total. . . 486.933 502.436 989.270 359.804 449.598 809.401 Id. en 1851. 436.779 406.441 843.220 340.344 374.711 725.055
1.269.610
Liège Namur Luxembourg.
50.337 88.901 23.971 2.066
67.140 16.809 150.906 247.807 12.869 36.839 1.017 3.083
exploitations de toute une province ou d'un arrondissement minier, et n'accordent de pensions et de secours que dans le
Sur 60.000 ouvriers mineurs qui ont travaillé en i852 dans
cas d'accidents graves. Les autres, nommées caisses particu-
les mines belges, 55.3/i8 faisaient partie des associations. Les
lières, sont attachées à des exploitations séparées, et procurent
recettes se composent pour la plus grande partie des contribu-
aux ouvriers de l'exploitation, en cas de blessures et de ma-
tions des ouvriers. Voici comment elles se décomposent :
ladie, des secours pécuniaires et l'assistance d'un médecin ou d'un chirurgien. Les accidents qui arrivent si fréquemment en Belgique, font tant de victimes que les caisses communes ont été fondées spécialement dans le but de fournir des pen-
Contributions des membres Contributions des propriétaires de mines. Recettes diverses Subventions de l'Etat
62,92 25,73 6,85 4,50
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