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CAISSES
DE
PRÉVOYANCE,
ETC.
Les statuts de la caisse de Mons obligent les propriétaires des mines à payer une contribution aussi élevée que celle des ouvriers, à la caisse commune. Cette dernière formait, d'après les statuts de i84o, 1 / 2 pour 100 du salaire; mais, d'après les nouveaux statuts de i85o, cette proportion a été élevée à 5/4 pour ioo. Des 18.656 ouvriers mineurs de ce district, 15.977 étaient membres de l'association en i85i. Dans le cercle de Namur, la contribution des ouvriers a été aussi élevée récemment de 1/2 pour 100 du salaire à 1 pour 100, et les contributions des propriétaires ont été augmentées dans la même proportion. La caisse de Namur recevait en i85i lescontributions de i\à mines, qui employaient environ 2.#00 ouvriers : 25 concessions du district employant 576 ouvriers étaient encore à cette époque en dehors de l'association ; c'étaient en grande partie des mines de fer où il n'arrive que rarement des accidents. Pendant l'année i85i, les associations réunies comprenaient et 51.889 membres, l'on a distribué en pensions à 6182 personnes une somme de 5i6.63g francs. Les dépenses totales de cette année montent à 725.055 francs. On voit que le rapport des sommes dépensées en pensions à la dépense totale, n'est pas éloigné de 1/2. Il est assez intéressant de remarquer que cette proportion est à peu près identique avec celle que nous avons signalée en parlant des caisses allemandes, bien que l'organisation des institutions de prévoyance soit bien différente dans les deux pays.
LOIS,
DÉCRETS ET
ARRÊTÉS.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS COIVCEUIMANT LES MINES, USINES, ETC.
SEPTEMBRE
ET
OCTOBRE 1856.
Décret impérial du 1" septembre i856, qui accorde aux sieurs JULIEN (Jean-François) et ALBERT (Joseph-Antoine), réunis en société, la concession de mines danthracite situées dans les communes de SAINT-CHAFFREY et de LA SALLE , arrondissement de Briançon (Hautes-Alpes). (EXTRAIT.)
Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession des Gardéolles, est limitée, conformément au plan annexé au
présent décret, ainsi qu'il suit, savoir : Au nord , par une ligne droite menée de l'angle est de la Boudette, point A du plan, au Puy-Darbatte, point B; A l'est, par une ligne droite menée du point B ci-dessus au clocher de la chapelle du Villard-la-Madeleine, point C; Au sud, par une ligne droite menée du point C ci-dessus au point culminant dtf rocher de Pierre-Grosse, point D ; Enfin, à Vouesl, par une ligne droite menée du point D ci-dessus et aboutissant au point de départ A. Ces limites renferment une superficie de 80 hectares. Art. k. Les droits attribués aux propriétaires de la surface, par les articles 6 et Zu de la loi du 21 avril 1810, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une rente annuelle de 5 centimes par hectare de terrain compris dans l'étendue de la concession. Ces dispositions seront applicables, nonobstant les stipulations contraires qui pourraient résulter de conventions antérieures entre les concessionnaires et les propriétaires de la surface. Art. 5. Les concessionnaires livreront aux habitants de la 15 LOIS ET DECRETS, 1856. Tome V.
Mines d'anlliracite de Saint-Chaflrey.