Annales des Mines (1856, série 5, volume 5, partie administrative) [Image 132]

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CIRCULAIRES.

transmets séparément une ampliation, vient d'assimiler les gardes-mines aux conducteurs des ponts-et-chaussées pour les grades, la répartition entre les diverses classes et le taux des traitements. J'espère que les agents du service des mines verront dans cette mesure une preuve de la sollicitude de l'Administration et un motif de redoubler de zèle et de dévouement.

aire, dont j'adresse des ampliations à MM. les chefs de service. Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée.

Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, E. ROUHER.

A M. le préfet d Paris, le 15 septembre 1856. franchise

Monsieur le Préfet, par une circulaire du

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juillet der-

etcontre-seings. nier,(i), je vous ai fait part d'une décision de M. le Ministre Transport de formules imprimées.

des finances, relative au transport en franchise des formules imprimées destinées au service public. Aux termes ^e cette décision, les formules imprimées expédiées sous contre-seing valable sont admises à circuler en franchise lorsque le poids total du paquet n'excède pas, savoir : 100 grammes pour des formules de même modèle, et 5oo grammes pour des formules de plusieurs modèles différents. En réponse à une lettre dans laquelle j'exprimais le régret que cotte mesure n'offrît pas de plus grandes facilités aux administrations publiques, M. le Ministre des finances vient de me faire connaître qu'il a pris une nouvelle décision qui permet de composer indistinctement, d'un seul modèle ou de plusieurs formules différentes , jusqu'à concurrence du poids total de 5oo grammes, les paquets de formules imprimées à expédier en franchise par la voie de la poste. J'ai l'honneur, Monsieur le Préfet, de porter cette disposition à votre connaissance. Je vous prie de m'accuser réception de la présente circu-

(1) Suprà, p. 3o,

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CIRCULAIRES.

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Lé ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, E. ROUHER. A M. le préfet d Paris, le 22 septembre 1856

Monsieur le Préfet, l'article 19 de la loi du 1Z1 juillet 1866(1), Envoi n ré lement sur la conservation et l'aménagement des sources d'eaux minéi'" e 0 , d administration raies, est ainsi conçu : publique « Des règlements d'administration publique déterminent : Pou,r l'exécution P e » Les formes et les conditions de la déclaration d'intérêt pudeU ioi" » blic, de la fixation du périmètre de protection, de l'autorisa- sur les sources » tion mentionnée à l'article 3 et de la constatation mentionnée minérales. » à l'article k ; » L'organisation de l'inspection médicale et de la surveil)i lance des sources et des établissements d'eaux minérales na» turelles, les bases et le mode de la répartition énoncée en » l'article 16; » Les conditions générales d'ordre, de poliôe et de salubrité » auxquelles tous les établissements d'eaux minérales naturelles » doivent satisfaire. » Parmi les règlements prévus par l'article ci-dessus, ceux qui sont énoncés au paragraphe I", c'est-à-dire ceux qui concernent la déclaration d'intérêt public des sources d'eaux minérales et la fixation du périmètre de protection à établir autour de ces sources, devaient appeler d'abord l'attention de l'Administration publique, attendu qu'au icr janvier prochain toutes les sources d'eaux minérales cesseront d'être protégées par le décret du 8 mars i848 (1). J'ai donc dû m'occuper de préparer d'urgence le règlement relatif à l'exécution de cette partie de la loi nouvelle : le conseil d'État en a arrêté les clauses, et l'Empereur, par un décret du 8 de ce mois (3), vient d'y donner sa haute sanction. (1) Suprà, p. 103. (2) Annales dos mines i' séde, toine XlB,page 748. (»\SSpW, p. nu