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LOIS,
DÉCRETS
ET
ARRÊTÉS SUR LES MINES.
Cahier des charges de la concession des mines de houille de VENDIN-LEZ-BÉTHUNB,
Uécret impérial du 9 mai 1857, qui autorise le sieur Dominique LARREILLET à établir un haut-fourneau dans l'usine à fer dite I FORGE D'EN BAS, qu'il possède sur le ruisseau de GOMPS, dans
Art. 8. Dans le eas où les travaux projetés par la compagnie concessionnaire devraient s'étendre sous des habitations ou des édifices, eu travaux ne pourront être exécutés qu'en vertu d'une autorisation spéciale ,du préfet, donnée sur le rapport des ingénieurs des mines, après que le conseil municipal de la commune et les propriétaires auront été entendus et après que la compagnie concessionnaire aura donmi caution de payer l'indemnité exigée par l'article 15 de la loi dp 21 avril 18IO. Les contestations relatives soit à la caution, soit à l'indemnité,; seront portées devant les tribunaux et cours conformément audit article.; L'autorisation d'exécuter les travaux sera refusée par le préfet, s'il est reconnu que l'exploitation peut compromettre la sûreté du sol, celle de; habitants ou la conservation des édifices.
de "chasse.
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Rourneaux en activité constante, et ne pourront les laisser Bhômer sans cause reconnue légitime par l'administration. ■ ^rt. 5. lisse conformeront aux lois, décrets, ordonnances -ét règlements existants ou à intervenir sur le fait des usines et As appareils à vapeur, ainsi qu'aux instructions qui leur seffjnt données par l'administration en ce qui concerne la police ÎS usines et la sûreté des ouvriers. Art. 7. En exécution de l'article 75 de la loi du 21 avril 1810, ils payeront, à titre de taxe de permission et pour une fois îulement, une somme de 3oo francs, qui sera versée entre is mains du receveur de l'arrondissement dans le mois qui livra la notification du présent décret.
(EXTRAIT.)
Usine à fer,
,
clocher de IJinges, l'autre du clocher de Béthune au clocher de Robecq ; ladite ligne DE étant prolongée jusqu'à sa rencontre, au point F, avec la droite tirée du clocher de MontBernanchon au point de bifurcation de l'axe de la route qui va de Béthune àLillers et Saint-Venant, point A; Au nord-est, par cette dernière droite, depuis le point F, ci-dessus défini jusqu'au point de départ A ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 11 kilomètres quarrés, 66 hectares. Art. k. Les droits attribués aux propriétaires de la surface, par les articles 6 et Z12 de la loi du 21 avril 1810, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une rente annuelle de 5 centimes par chaque hectare de terrain compris dans la concession.
Décret impérial du 9 mai 1867, qui autorise les sieurs TARGE frères, fils de TARGE cadet, maîtres de forges d GIER, commune de SAINT-PAUL (Loire), Jean-Baptiste GAULLIARD , ingénieur civil à GIVORS (Rhône), et CHANTRE, propriétaire demeurant à THURINS (Rhône), à établir dans la commune dt\ CHASSE, arrondissement de VIENNE (Isère), une usineàfen composée de deux hauts-fourneaux au coite avec les appa-\ reils de soufflerie nécessaires au roulement de VétàbliH sèment. (EXTRAIT.)
Art. If. Ils (les permissionnaires) tiendront leurs hauts-
H
S la commune CTYCHOUX (Landes), et qui Bpa»' ordonnance royale du 5 septembre
a été permissionnée i835.
llEn conséquence, la consistance de ladite usine est et deHeure fixée ainsi qu'il suit, savoir : \ Un haut-fourneau ; Deux fours à réverbère alimentés avec de la tourbe ; Les appareils de soufflerie, de compression et d'étirage néessaires au roulement de l'usine. (EXTRAIT.)
Art. U. En exécution de l'article 75 de la loi du 21 avril 1810, permissionnaire payera, à titre de taxe de permission et pur une fois seulement, une somme de 200 francs, qui sera persée entre les mains du receveur de l'arrondissement dans mois qui suivra la notification du présent décret. Art. 5. Il tiendra son haut-fourneau en activité constante, t ne pourra le laisser chômer sans cause reconnue légitime ar l'administration. Art. 6. Il n'est en rien dérogé, d'ailleurs, aux dispositions 'es articles 6, 7, 9 et 10 de l'ordonnance du 5 septembre i855, esquelles seront, de même que les prescriptions relatives au cours d'eau, applicables à l'usine d'en Bas , telle qu'elle doit se "omposer aujourd'hui. Art. 7. Dans le cas où le permissionnaire lie se conformeait pas, pour l'exécution des travaux, aux dispositions près-
Usine à fer, ,rcll0U5r
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