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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS SUR LES MINES.
la fèuillè officielle de la Guyàne, elle pourra Être déclarée déchue du bénéfice du présent décret. Art. 7. La compagniede l'Approuague sera tenuede soumettre tous les faits de sa gestion, dépenses et revenus, aU contrôle et à la surveillance de l'administration, et de communiquer ses livres ou écritures à toute réquisition d'un fonctionnaire à ce commis par le gouverneur. Art. 8. Dans les six mois de la date du présent, la compagnie de l'Approuague devra avoir fait approuver ses statuts par notre ministre de la marine et des colonies, lequel est chargé de l'exécution duprésent décret, qui sera inséré mBulletindes lois. Tarif du soufre.
Décret du a5 mai i85-j NAPOLÉON,
qui fixe les droits à V'importation du soufre.
(i),
etc.,
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1". Jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné, les droits à l'importation du soufre sont fixés aux taux ci-après : Les 100 ktlogr.
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Droit actuel.
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Art. 2. Nos ministres secrétaires d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics et au département des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret. Usines à fer, à Saint-Paulen-Jarret.
Décret impérial du 5o mai i85j, qui autorise les sieurs TARGE frères à modifier dans sa consistance et à étendre sur la rive droite du GIER, leur usine à fer dite de la CHAPELLE, commune de SAINT-PAUL-EN-JARREÏ, arrondissement de SAINTÉTIENNE (Loire), laquelle est située sur la rive gauche de ladite rivière et a été établie en vertu de l'ordonnance royale du i3 décembre 182g et du décret du i3 mai i85o. L'augmentation consistera en Quatre fours à puddler ; (1) Voir ci-aprés, p. 97, la circulaire trausmissive élu 28 mai 1857.
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Trois fours à réchauffer ; Quinze fours de marécnalerie. En conséquence, la consistance totale de cette usine est et jdemeure fixée ainsi qu'il suit, savoir : Ancienne forge située sur la rive gauche du Gier : Dix fours à puddler ; Quinze fours de maréchalerie, Avec tous les appareils de compression et d'étirage nécesaires. Nouvelle forge sur la rive droite du Gier : Cinq fours à réchauffer, Avec tous les appareils de compression et d'étirage nécesaires. (EXTRAIT.)
Art. h. En exécution de l'article 75 de la loi du 21 avril 1810, es permissionnaires payeront, à titre de taxe de permission et ourune fois seulement, une somme de 200 francs, qui sera ersée entre les mains du receveur de l'arrondissement dans mois qui suivra la notification du présent décret. Art. 5. Les dispositions de l'ordonnance du i5 décembre 1829 t du décret du iô mai i85o, auxquelles il n'est pas dérogé par e présent décret, sont maintenues et seront applicables à 'ensemble de l'établissement tel qu'il doit se composer auburd'hui. écrel impérial du 6 juin i85j, qui autorise l'usine à fer dite de Rozières, située dans la commune de LUNERY, arrondissement de BOURGES (Cher). La consistance de cette usine, dont la force motrice sera fournie en partie par la rivière du Cher, en partie par des machines à vapeur, est et demeure fixée ainsi qu'il suit, savoir : Deux hauts-fourneaux au charbon de bois ; Un haut-fourneau au coke; Six feux d'affinerie au charbon de bois; Deux fours à réverbère et un four de fonderie marchant à la houille; Les appareils de soufflerie, les machines de compression et détirage, et tous les accessoires nécessaires au roulement de l'usine.
Usine à fer de Rozières.